Activité partielle et Covid : la Société de pneumologie s'alarme de l'oubli des insuffisants respiratoires chroniques

« Un oubli qui pourrait avoir de graves répercussions », c'est ainsi que la Société de pneumologie de langue française (SPLF) juge l'exclusion des patients respiratoires chroniques de la nouvelle liste des personnes vulnérables, présentant un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid-19, qui peuvent encore bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle.

Depuis le 1^er septembre (en vertu d'un décret publié au « Journal officiel » le 30 août), seules quatre catégories de patients peuvent prétendre à l'activité partielle et aux arrêts de travail dérogatoires, sur prescription du médecin : les patients atteints d'un cancer évolutif sous traitement, atteints d'une immunodépression congénitale ou acquise, dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère, ou encore âgés de 65 ans ou plus et souffrant d'un diabète associé à une obésité ou des complications micro- ou macro-vasculaires.

Vulnérabilité des insuffisants respiratoires chroniques

« Ce décret est important, explique la Pr Chantal Rahérison, présidente de la SPLF, car il permet le maintien pour les salariés les plus vulnérables, du dispositif d’activité partielle sur prescription médicale. »

Or « l'absence des insuffisants respiratoires chroniques de cette liste est tout à fait contraire à la définition des patients vulnérables figurant dans le rapport du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) de mars 2020 qui a émis des recommandations pour la prévention et à la prise en charge du Covid-19 chez les patients à risque de formes sévères », observe la SPLF. Le HCSP mentionnait en effet en avril « les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale » comme vulnérables. La gravité de l’infection à SARS-CoV-2 est liée principalement à son atteinte respiratoire, remarque la société savante.

« Dans un contexte où les patients ayant une maladie respiratoire chronique sévère sont sous-diagnostiqués, et où certains ont eu une interruption de leur prise en charge durant l’épidémie, ce décret vient aggraver les inégalités sociales dont souffrent ces patients », considère la SPLF.

Rendre le télétravail opposable, demande France Assos Santé

De son côté, France Assos Santé demande que le télétravail, « à privilégier », selon le gouvernement, soit rendu opposable pour toutes les personnes vulnérables et leurs proches dès que le poste le permet. « De nombreux travailleurs ont été sommés de revenir sur site alors que leur activité était compatible avec une activité à domicile. L’employeur qui refuse la demande du salarié vulnérable de télétravail, notamment quand celui-ci est préconisé par le médecin du travail, devrait ainsi motiver clairement le refus », argumente l'association de défense des patients.

Elle demande en outre qu'une prise en charge de transport individuel soit proposée à un salarié vulnérable, contraint d'emprunter des transports en commun où la distanciation physique est impossible.

Dans le cas où les conditions assurant la sécurité du travailleur ne sont pas réunies pour reprendre son emploi, France Assos Santé considère qu'en accord avec lui, une éviction doit pouvoir être prononcée, avec maintien de la rémunération. Et suggère qu'un statut protecteur soit instauré pour interdire tout licenciement pendant la période couverte par un certificat d'isolement, et même après.