« AGIR, AGIR ET AGIR », jusqu’au terme du quinquennat Sarkozy. Invité de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), Xavier Bertrand s’est engagé à faire aboutir dès 2011 plusieurs chantiers du champ sanitaire par voie législative et réglementaire.
La réforme du système du médicament sera « votée et actée dès cette année » (soit sous la forme d’un texte spécifique « court » soit intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale), et complétée par un grand nombre de mesures réglementaires. « Le calendrier sera tenu, il y aura bien un avant et un après Mediator », a promis le ministre qui sera auditionné à nouveau par les missions parlementaires (le 19 mai à l’Assemblée nationale, le 7 juin au Sénat), missions dont les travaux devraient aboutir « début juin ». Si le ministre de la Santé ne veut pas préempter les conclusions des Assises du médicament et la réforme qui va suivre, il livre quelques pistes. S’agissant des conflits d’intérêt, il y aura un texte « comparable » au « Sunshine Act », du nom de la loi américaine qui met en lumière les liens d’intérêts avec les industriels de la santé. Le ministre souhaite que les décisions prises sur le médicament soient articulées à l’échelon européen (autorisation de mise sur le marché, retrait, listes de produits sous surveillance…). Les prescriptions hors AMM ? Le ministre a suggéré non pas de les interdire mais « à l’évidence de les encadrer ». Quant à l’indemnisation, le fonds Mediator sera créé par la loi avant l’été. « Chaque fois qu’il y aura une demande d’indemnisation, on se tournera en premier vers Servier », a-t-il une nouvelle fois précisé.
Au passage, Xavier Bertrand s’est félicité de la façon dont le nouveau directeur général de l’Agence sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Dominique Maraninchi, a géré l’affaire de l’Actos, un anti-diabétique soupçonné de favoriser des cancers de la vessie. « Il n’a pas hésité à prendre ses responsabilités en informant tous les professionnels », a-t-il souligné. Les autorités sanitaires attendent les résultats d’une étude de la Caisse d’assurance-maladie, prévus pour fin mai, « à la lumière de laquelle seront prises les premières décisions » .
Des forfaits dans les zones sous-denses.
Autre chantier : le service « après vote » de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Cette loi (toujours très controversée dans le monde médical) est « nécessaire », affirme Xavier Bertrand, et « il n’est pas question de faire marche arrière ». Tout juste « quelques points » très mal perçus concernant la médecine de ville sont-ils révisés par la loi Fourcade (en cours d’examen parlementaire).
Au sujet de la liberté d’installation et de la démographie, deux dossiers qui inquiètent les jeunes médecins, il s’est employé une nouvelle fois à rassurer. « Pour moi, c’est incitation, incitation, incitation. Avec le PS, ce serait la fin de la médecine libérale telle qu’on la connaît », a-t-il taclé. Pour combattre la désertification, il envisage l’octroi de « forfaits » dans les zones sous-denses (à négocier dans le cadre des nouveaux modes de rémunération). Citant les « bonnes idées du SML », il reprend à son compte le principe de mesures incitatives visant à différer le départ à la retraite des médecins ou à favoriser le cumul emploi retraite. Il entend par ailleurs « éviter le dépôt de bilan » de l’ASV (régime de retraite qui représente 39 % de la retraite versée a médecin).
En revanche, s’agissant de la RCP des spécialités à risques, le ministre de la Santé ne garantit pas que la crise trouvera une issue immédiate et définitive dès la loi Fourcade. « Ce que je veux, c’est une réforme d’ensemble pour les 5 ou 10 ans qui viennent, on n’est pas tout à fait prêt », a-t-il déclaré.
Mais Xavier Bertrand ne veut pas donner l’impression qu’il est le ministre des seuls médecins libéraux. Après avoir rencontré mi-avril les responsables de l’hôpital public (directeurs, présidents de CME…), il recevra à nouveau la communauté hospitalière « à l’automne » car « ils ont besoin de visibilité ». Une nouvelle étape du plan Hôpital 2012 interviendra en « septembre/octobre ». Il faudra aussi « reprendre une logique d’investissement à l’AP-HP ». Enfin, il y aura « bientôt des orientations » sur le dossier de la chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor (Créteil). En revanche, il n’y aura pas de loi Fourcade « bis » (pour corriger le volet hospitalier de la loi HPST) mais simplement des « mesures réglementaires ».
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