Clap de fin pour le grand débat, les arbitrages de Sarkozy en juillet

« LORS DE L’INSTALLATION des groupes, des doutes se sont exprimés sur leur utilité. Mais ce grand débat national est un pari réussi. Chaque citoyen qui le souhaitait a pu s’approprier le sujet ! », s’est félicitée Roselyne Bachelot à l’occasion de la restitution des travaux.

Le calendrier se précise. Il faudra attendre quelques semaines pour connaître les arbitrages de Nicolas Sarkozy, annoncés en juillet. Les choix seront affinés à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, « même si des mesures organisationnelles devront être portées par des textes pas forcément législatifs ». Une partie des recommandations des rapports pourraient faire l’objet du débat de la campagne présidentielle, précise Roselyne Bachelot.

Sans attendre, la ministre a évoqué les scénarios privilégiés par les groupes de travail pour mettre fin au « parcours du combattant » des personnes en perte d’autonomie.

Au sujet du financement, nerf de la guerre, Roselyne Bachelot a rappelé les principes qui guideront la réforme, à commencer par celui de responsabilité. « Il n’est pas question de reporter le financement sur les générations futures ! » Au nom de la justice sociale, « tout le monde, selon ses moyens, de manière équitable, doit contribuer à l’effort collectif ». Comme elle le fait depuis février, elle a répété la nécessité de maintenir le socle de solidarité sur lequel est fondé le système actuel, et le refus de toucher à la croissance et l’emploi. Elle s’est enfin engagée à préserver le rôle des aidants, « qui sont souvent des aidantes ».

Plusieurs orientations sont écartées : le recours à l’assurance obligatoire, l’augmentation généralisée de la CSG et la taxation du patrimoine sous forme d’un recours sur succession.

L’hypothèse d’une deuxième journée de solidarité.

En revanche « 3 grandes pistes restent ouvertes » : l’alignement de la CSG des retraités (actuellement de 6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %) mais aussi l’extension de la journée de solidarité soit en élargissant l’assiette de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux retraités et professions indépendantes, soit en créant une nouvelle journée, qui apporterait entre 2,3 et 3,2 milliards d’euros supplémentaires (selon l’assiette). Enfin, la proposition du Conseil économique, social et environnemental, de créer une taxe de 1 % sur les successions et donations, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros de recettes nouvelles, fait consensus.

Roselyne Bachelot a aussi évoqué des mesures visant à renforcer la coordination des acteurs et l’efficience de la prise en charge. « Quand on parle prévention, coordination, on touche au financement ! C’est pourquoi je suis favorable à un guichet unique (d’informations) ».

Dès 2012, un budget d’un milliard d’euros pourrait financer des mesures d’urgence destinées à alléger les dépenses des départements, qui peinent à financer l’allocation personnalisée d’autonomie, de certains services à domicile, des aidants et des familles. Quant aux 10 milliards nécessaires d’ici à 2040, « on n’a pas besoin de les financer dès maintenant ».