Contrefaçon de médicaments : la convention Medicrime va (enfin) pouvoir entrer en vigueur

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Publié le 04/06/2015

Seule convention internationale visant à mutualiser la lutte contre les médicaments contrefaits, la convention Medicrime, signée en 2011 par 23 pays, va enfin pouvoir entrer en vigueur. Pour cela, elle devait être ratifiée par au moins cinq des pays signataires. C’est désormais chose faite grâce à la ratification le 30 mai de la Guinée, après l’Ukraine, l’Espagne, la Hongrie et la Moldavie. Toujours annoncée comme imminente, la ratification de la France se fait désirer.

Élaborée par le conseil de l’Europe, cette convention criminalise la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Elle permet aussi le renforcement des sanctions encourues.

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr