Défenseur des droits : en 2021, une activité marquée par la crise sanitaire

Suspension des soignants non vaccinés, défaillances dans la mise en œuvre du passe vaccinal, accès limité aux loisirs : de nombreuses saisines reçues par le Défenseur des droits en 2021 étaient liées aux effets de la crise sanitaire, souligne le rapport annuel de l’institution, rendu public ce 5 juillet.

Ce bilan révèle un niveau inédit de réclamations. Près de 115 000 ont été déposées en 2021, soit une hausse de 18,6 % (+ 21 % des sollicitations), un « niveau jamais atteint », est-il souligné. Le rapport présente ainsi « un état de la société », selon Claire Hédon, défenseure des droits, dont l’institution est engagée notamment pour les droits des enfants, les lanceurs d'alerte, les droits des usagers des services publics et contre les discriminations.

À l’occasion d’une conférence de presse, elle a fait le constat de « défaillances » qui « alimentent un découragement, une défiance, voire un rejet » et qui « génèrent du non-recours », explique-t-elle. Ces « obstacles qui s’accumulent » finissent par constituer « une entrave » à l’accès aux droits, estime-t-elle, rappelant que ce sont « les plus vulnérables » qui sont touchés.

Persistance du refus de CMU

Les réclamations déposées en 2021 portaient notamment sur la protection et sécurité sociale (22,1 % des réclamations traitées), la santé (2,1 %) et ou encore la protection de l’enfance (1,7 %). Dans le domaine de la santé, « beaucoup de réclamations » concernent « des délais de prise en charge, des difficultés d’accès aux urgences, aux soins, notamment en santé mentale et particulièrement en pédopsychiatrie », détaille Claire Hédon. Mais surtout, « ce qui perdure, c’est le refus de CMU par certains dentistes ou spécialistes. C’est quelque chose qui m’inquiète. C’est discriminatoire, c’est interdit », a-t-elle insisté.

Les effets de la crise sanitaire ont également motivé de nombreuses sollicitations. Si cette « crise exceptionnelle » a appelé des « réponses exceptionnelles », Claire Hédon a adressé plusieurs avis au Parlement pour rappeler la nécessaire « proportionnalité » de mesures qui doivent être élaborées en « concertation ». Et, « tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie », la défenseuree des droits « a déploré l’érosion progressive de nos libertés et de la cohésion de la société » alors que « les inégalités sociales et la précarité n’ont fait que s’aggraver ».

Concrètement, le rapport relève « plusieurs difficultés liées à la mise en œuvre du passe vaccinal par l’Assurance-maladie », avec notamment des erreurs de QR code ou d’identité, autant de difficultés « hautement préjudiciables pour les usagers ». L’instauration du passe vaccinal a également eu un impact sur les personnes non vaccinées en situation de précarité qui avaient un accès difficile à la vaccination et dont les droits « se sont trouvés considérablement réduits ».

Alerte sur la santé mentale des enfants

Aussi, l’imposition du passe sanitaire pour les adolescents de 12 à 18 ans pour l’accès aux loisirs et à la culture, mais aussi les confinements et le port permanent du masque, « ont porté atteinte au bon développement des enfants, à leurs droits à l’éducation et à une vie privée et familiale normale, et dans un nombre de cas non négligeables, à leur santé ».

« Plusieurs dizaines de réclamations » ont par ailleurs concerné la suspension d’agents des établissements de santé pour non-respect de l’obligation vaccinale « alors même qu’ils se trouvaient en arrêt maladie », relève le rapport, jugeant que la pratique constituait une « discrimination fondée sur l’état de santé ».

Les saisines reçues exposent aussi « les effets persistants et particulièrement préoccupants sur les enfants d’une crise sanitaire installée dans la durée ». Une partie du rapport annuel est consacrée à leur santé mentale des enfants. Dès novembre 2021, Claire Hédon remettait un rapport alarmant sur le sujet, regrettant que les moyens ne soient pas à la hauteur des constats qui font désormais consensus. Début juin, avec son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar, elle lançait à nouveau l’alerte rappelant l’« urgence d’agir ». En 2021, plus de 3 400 réclamations déposées relevaient des droits des enfants, et notamment l’accès aux soins en pédopsychiatrie.

Interrogée sur le rapatriement ce 5 juillet de 35 mineurs et 16 mères des camps de déplacés en Syrie, Claire Hédon a estimé que cette sortie de la politique du « cas par cas » était une « très bonne nouvelle », invitant à poursuivre le rapatriement au vu des « conditions épouvantables de vie, avec des problèmes de nutrition, des problèmes de santé, un non-accès à l’école », auxquelles sont soumis ces enfants.