Des généralistes veulent le remboursement à 100 % par les soins primaires

À un an de l'élection présidentielle, MG France, le Syndicat de la médecine générale (SMG) et les jeunes du SNJMG interpellent les candidats à l'Élysée pour réclamer l'exonération du ticket modérateur pour les soins primaires.

Sa suppression permettrait le remboursement à 100 % par l'assurance-maladie obligatoire des consultations et prescriptions du médecin traitant.

À l’heure actuelle, pour une consultation chez un généraliste en secteur I réalisée dans le parcours de soins, l'assurance-maladie prend en charge 70 % de l'acte à 23 euros, soit 16,10 euros, moins un euro de franchise. Le ticket modérateur s'élève à 6,90 euros. Ce montant est remboursé ensuite par la complémentaire, lorsque le patient en a une.

C'est sur ce dernier point que les trois syndicats veulent jouer. « Le principe du ticket modérateur est inégalitaire, et comporte un effet de seuil puisque des travailleurs pauvres, qui gagnent moins que le SMIC mais trop pour avoir la CMU, ne peuvent pas se payer de mutuelle », explique le président de MG France, le Dr Claude Leicher.

L'Alsace-Moselle en exemple

Le régime d'Alsace-Moselle, qui gère l'assurance-maladie obligatoire (AMO) et complémentaire, est cité en exemple. « Le régime local adossé à la Sécurité sociale fonctionne sur ce principe, et c'est le seul en France qui ne soit pas déficitaire. Les cotisations salariales sont plus importantes, mais le patient n'a pas besoin de mutuelle », explique le Dr Martine Lalande, vice-présidente du SMG. De plus, les frais de gestion de ce régime ne représentent que 1,2 % des dépenses contre 20 % pour les mutuelles. « Les frais de gestion et de recherche de clientèle, soit 6 milliards d'euros pour les mutuelles, seraient supprimés », précise le Dr Patrick Dubreil, président du SMG.

Pour appliquer cette exonération, les syndicalistes proposent de transférer les cotisations normalement destinées aux mutuelles vers l'AMO. Ce qui en ferait une réforme « neutre et juste », puisque les cotisations seraient prélevées selon le revenu et non plus selon le risque, selon le Dr Leicher.

« Les emplois perdus dans les mutuelles pourraient par ailleurs servir à opérer ce transfert », avance le Dr Leicher, qui espère que les futurs présidentiables se saisiront du dossier. Les syndicalistes veulent tester ce dispositif pour les soins primaires de proximité (sans préciser quelles autres professions que les généralistes pourraient être concernées). Cette redéfinition des rôles permettrait aux mutuelles de se concentrer sur d'autres secteurs comme les prothèses dentaires ou l'optique, où le reste à charge est souvent important.

Selon les médecins, la suppression du ticket modérateur aurait aussi un avantage : elle faciliterait la mise en place du tiers payant qui va devenir un droit pour tous les patients à partir du 30 novembre 2017, en engendrant moins de tâches administratives et en libérant du temps médical.