Entre rigueur et chausse-trapes, la rentrée chahute la santé

C’EST REPARTI. La particularité, pour les médecins, de cette rentrée 2011 ? Ils ne reprennent pas exactement les dossiers là où ils les ont laissés en partant en vacances. Car à la fin du mois de juillet, l’horizon paraissait, sur de nombreux points, se dégager. Exit, via la loi Fourcade, les « mesures vexatoires » que traînaient comme des boulets les praticiens libéraux depuis la loi HPST de juillet 2009. Réglé en grande partie, grâce à ce même texte, le problème lancinant de l’assurance en responsabilité civile des spécialités à risque. Relancée, avec la loi Fourcade toujours, la réforme de la biologie médicale. Et puis le 26 juillet, au terme d’une nuit de négociation, un protocole d’accord conventionnel « de réconciliation » était signé : si l’assurance-maladie n’y faisait pas preuve de grandes largesses à l’égard des médecins, ceux-ci passaient entre les gouttes en matière, par exemple, de liberté d’installation ; une fenêtre promettait de s’ouvrir pour le secteur optionnel. Et, miracle, l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui représente 40 % de la retraite des médecins de ville), allait enfin – et in extremis – être sauvée d’une banqueroute annoncée depuis des années à l’échéance de 2013. Enfin, pilotée par Roselyne Bachelot, la réforme de la dépendance – promesse de campagne de Nicolas Sarkozy dont la mise en œuvre avait jusque-là été sans cesse ajournée – paraissait quant à elle bien engagée… Un feu d’artifice.

Septembre déchante.

Un mois plus tard, les pétards sont mouillés. La faute au Conseil constitutionnel qui a donné de gros coups de ciseaux dans la loi Fourcade (voir encadré). Pour la RCP et la biologie, les dégâts sont énormes. Mais les sages ne sont pas seuls responsables de cette rentrée qui déchante. Le palier franchi fin août par le gouvernement dans sa lutte contre les déficits fait aussi des victimes : la dépendance, qui attendra des jours meilleurs ; le secteur optionnel, par ricochet, les mutuelles taxées se présentant à la négociation dans de drôles dispositions. La préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012), dont l’enjeu paraissait atténué du fait de la fixation a priori de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) à + 2,8 %, ne s’annonce plus comme un long fleuve tranquille…

Un dossier, cependant, maintient son cap : celui de la réforme de la pharmacovigilance. Comme prévu, le projet de loi de Xavier Bertrand relatif au circuit et à la sécurité du médicament entamera dès ce mois de septembre son parcours parlementaire.