Examen gynécologique et viol : l'Académie de médecine appelle à éviter la confusion des termes

Elle était restée jusqu'à présent silencieuse : l'Académie nationale de médecine appelle à « éviter la confusion des termes entre examen médical et viol », dans un communiqué publié ce 25 juillet.

Le débat sur les « violences obstétricales » a ressurgi au début de l'été après qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de la Dr Chrysoula Zacharopoulou, aujourd'hui secrétaire d'État au développement, à la suite de deux plaintes pour « viol » dans le cadre de sa profession de gynécologue et d'une troisième pour violences. 

L'ensemble des gynécologues, à travers notamment les voix du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et de la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM), s'était ému de l'emploi du terme « viol », dans le cadre d'un examen gynécologique. Une inquiétude entendue par la Première ministre Élisabeth Borne qui a saisi le Comité consultatif national d'éthique, pour qu'il se penche sur la notion de consentement dans ce contexte médical.

L'examen, une nécessité, tout comme « une réelle empathie »

« Il est clair que les gestes réalisés dans le cadre d’un examen médical échappent à la définition du viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise", dans la mesure où la nécessité médicale en est la justification (article 16-3 du Code civil) », argumente aujourd'hui l'Académie de médecine. 

La rue Bonaparte défend la nécessité de l'examen clinique avec exploration physique adaptée à chaque situation. Y compris lorsque les gestes se font intrusifs (pénétration ano-rectale ou vaginale digitale ou instrumentale ; examen des seins par palpation ou en vue d’une échographie). « Ces examens restent actuellement indispensables et non substituables pour le diagnostic et le suivi d’un certain nombre de pathologies, en particulier ano-rectales, uro-génitales ou sexuelles », explique l'Académie.

Mais elle insiste aussi sur l’établissement d’un lien de confiance mutuelle entre soignant et soigné, et la nécessité d’une information préalable à toute exploration corporelle manuelle et du consentement formel (éventuellement écrit) des patients. « Une attitude professionnelle et une réelle empathie sont indispensables de la part des professionnels de santé pour éviter toute interprétation ambiguë », lit-on. « Toute remarque désinvolte et geste inapproprié doivent être évités de manière à dissiper tout risque de malentendu. Une imperfection dans la réalisation, un ressenti désagréable ou douloureux sont possibles, mais rien ne doit permettre que le geste puisse être interprété comme un viol ou un acte à caractère sexuel. »