Fin de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid et le DTP ? La HAS lance une consultation publique

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Publié le 20/02/2023
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Crédit photo : Phanie

Vers la fin de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid, mais aussi contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ? C'est ce que la Haute Autorité de santé (HAS) propose et soumet à la consultation publique jusqu'au 3 mars, avant de rendre un avis définitif à la fin du même mois. La vaccination contre l'hépatite B, elle, devrait rester obligatoire pour les professionnels sujets à un risque d'accident d'exposition au sang, juge-t-elle.

La HAS a été saisie par le ministère de la Santé pour se prononcer sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé et du médico-social. Le gouvernement a en parallèle saisi le Comité consultatif national d'éthique, qui devrait se prononcer sur la situation des soignants suspendus.

Si la HAS se fonde sur l'épidémiologie des maladies concernées par l'obligation (diphtérie, tétanos, polio, Covid-19 et hépatite B), « au vu de l'importance sociétale du sujet, elle juge indispensable d’enrichir ces travaux par les contributions des parties prenantes ». Sont ainsi invités à se prononcer via un questionnaire en ligne, les organismes ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système sanitaire et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.

Forte recommandation

« Dans le contexte actuel, l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés » par cette contrainte, a jugé la HAS, dans le projet d'avis rendu public sur son site.

Mais l'agence assortit cette proposition de nombreuses précautions, à commencer par l'idée que la vaccination anti-Covid devrait rester « fortement recommandée », notamment pour les soignants et étudiants ciblés par la vaccination antigrippale. En outre, la levée de l'obligation n'est pas synonyme de la remise en cause de ses précédents avis, encore moins de la fin de l'épidémie, toujours en cours. Et de rappeler l'importance des gestes barrières, en particulier du port correct du masque.

Maintien de l'obligation pour l'hépatite B, pour certains

Pour le vaccin DTP, la HAS penche pour lever l'obligation à l'exception des soignants de Mayotte, très exposés à la diphtérie. Encore une fois, malgré la fin de l'obligation, cette vaccination resterait fortement recommandée et une obligation de rappel pourrait même être introduite en cas de modification inattendue de l’épidémiologie de ces infections.

Quant à l'hépatite B, la HAS se prononce pour un maintien partiel de l'obligation, ciblée sur les soignants exposés à un risque élevé de contamination : médecins, chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, thanatopracteurs, pharmaciens ou tout professionnel en contact avec des produits sanguins (prélèvements sanguins, soins des plaies…) ou du matériel piquant ou tranchant souillé (nettoyage de blocs opératoires, collecte des déchets sanitaires). Charge au médecin du travail, sous la responsabilité de l’employeur et en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), d'apprécier l’exposition au risque.

Dans un second temps, la HAS se prononcera sur l'autre volet concernant les vaccins qui sont recommandés aux soignants, comme la grippe ou la rougeole. 


Source : lequotidiendumedecin.fr