La CNAM accentue la pression sur les prescriptions

Le conseil de la CNAM examine ce jeudi les pistes d’économies qui doivent permettre de limiter les dépenses de santé l’an prochain.

Dans ce traditionnel rapport « charges et produits », préparatoire au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), que le « Quotidien » s’est procuré, l’assurance-maladie presse une nouvelle fois le gouvernement d’agir afin de contenir la croissance des dépenses de médicaments, dopée l’année dernière par l’arrivée sur le marché de nouveaux traitements innovants (hépatite C).

Après une accalmie ces dernières années, les remboursements de médicaments sont repartis à la hausse – +3,8 % en 2014. « Les gains d’efficience à faire dans la prescription courante sont plus que jamais nécessaires pour financer l’innovation, résume la CNAM. L’usage des produits de santé peut être optimisé. »

L’assurance-maladie réaffirme que les pratiques des prescripteurs hospitaliers ou libéraux peuvent être améliorées. « Les indications de l’AMM ou les indications remboursables ne sont pas toujours respectées », peut-on lire.

Surtout, la CNAM souhaite que les choix des médecins prescripteurs – y compris dans le domaine des dispositifs médicaux – soient davantage guidés par le rapport coût/efficacité des traitements. La CNAM appelle au respect strict des recommandations des agences sanitaires et encourage les pouvoirs publics à réfléchir à des « mécanismes de régulation adaptés ».

Traitements de spécialité

Tous les produits ne sont pas logés à la même enseigne. Les dépenses de médicaments à fort volume (hypolémiants, antihypertenseurs, inhibiteurs de la pompe à protons, antidépresseurs), contre les épisodes aigus (grippe, gastroentérite...) mais aussi contre les pathologies chroniques (hypertension, hyperlipidémie) sont en baisse, du fait notamment des baisses de tarifs et de la percée des génériques.

En revanche, la CNAM tire la sonnette d’alarme sur la prescription de traitements de spécialité (contre le cancer, les rhumatismes, le sida...) en forte croissance (9 % en un an), ou encore des antidiabétiques (3,3%) et dans une moindre mesure des antiagrégants et antithrombotiques (+0,6 %).

Pour huit classes thérapeutiques les plus courantes, la France reste en tête des pays d’Europe en termes de dépenses par habitant, souligne l’assurance-maladie.

La CNAM s’inquiète aussi de l’évolution rapide des dépenses de dispositifs médicaux qui « contribuent fortement à la dynamique des dépenses de ville ». Les remboursements de DM augmentent de 5 % par an depuis 2010, à hauteur de 4,8 milliards d’euros pour le régime général l’an dernier. Les appareils à destination des patients souffrant d’insuffisance respiratoire et les traitements contre l’apnée du sommeil (837 000 patients traités en France) pourraient coûter à l’assurance-maladie un milliard d’euros en 2016.

La CNAM entend promouvoir des stratégies plus efficientes et moins coûteuses comme les orthèses d’avancée mandibulaire peu utilisées (2 % des cas). Le remboursement de cet appareillage posé par les dentistes permettrait une économie de 80 millions d’euros si 20 % des patients traités par PPC (pression positive continue) étaient équipés d’une orthèse.