UNE JOURNÉE aura suffi à la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Les parlementaires, sept députés, sept sénateurs, ont passé en revue près de 120 amendements. Plusieurs modifications ont été adoptées, qui, sans bouleverser l’esprit de la réforme Bachelot, ont un impact direct sur l’exercice médical en ville et à l’hôpital (voir ci-dessous). De façon emblématique, la CMP a fixé un ultimatum au 15 octobre 2009 pour l’aboutissement du secteur optionnel. Sur l’ensemble des polémiques qui ont animé le débat parlementaire ces trois derniers mois (gouvernance hospitalière, testings, assurance des obstétriciens...), la CMP a su trouver un compromis. Plusieurs députés ont exprimé leur frustration d’avoir été court circuités sur les amendements Marescaux (réforme des CHU), mais le débat n’a pas pris la tournure explosive annoncée car les deux majorités parlementaires avaient accordé leurs violons en amont.
Prochaine étape pour le texte HPST : la lecture des conclusions de la CMP, suivie du vote dans chacune des deux chambres - à l’Assemblée nationale le 23 juin, au Sénat le 24 juin. Le vote est avant tout symbolique : les parlementaires ne peuvent plus modifier la copie. En revanche, le gouvernement reste libre de déposer des amendements durant cette dernière lecture. Commentaire de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret : « Des amendements surprises pouvant mettre le feu aux poudres ne sont pas souhaitables. Nous sommes parvenus à un texte équilibré ». La promulgation de la loi Bachelot pourrait ensuite être rapide, deux à trois semaines après le vote. Sauf si le Conseil constitutionnel est saisi. « L’ensemble des parlementaires socialistes y songent, pour deux raisons : les amendements Marescaux n’ont été examinés que par les seuls sénateurs. Et les débats dans chacune des deux chambres se sont déroulés avec des règles différentes », expose Bernard Cazeau, sénateur PS de Dordogne. Le Conseil constitutionnel, une fois saisi, dispose d’un mois pour rendre son avis - un délai ramené à huit jours en cas d’urgence demandée par le gouvernement. La promulgation de la loi est donc attendue au plus tard pour la fin du mois de juillet.
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