La Cour de cassation n’est pas dupe

L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible avec un consentement libre et éclairé de sa mère naturelle. La Cour n’a pas accepté qu’une adoption réalisée dans ces conditions soit reconnue en France et retranscrite à l’état civil français. La loi exige que le consentement de la mère naturelle soit « libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance, et éclairé sur les conséquences de l’adoption, en particulier (...) sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation ».

Le couple de Français, qui adoptait à l’étranger, soulignait que la mère avait signé un contrat, en bonne et due forme. Mais les juges se sont tout de même opposés à l’adoption, le contrat ayant été signé le lendemain de l’accouchement. Les magistrats soulignaient par ailleurs que l’adoption avait été négociée plusieurs mois avant la naissance, ce qui est interdit par la loi française.

Le 6 avril prochain, la Cour de cassation se prononcera sur la demande des époux Menesson : depuis dix ans, ces derniers espèrent faire inscrire leurs jumelles nées d’une mère porteuse à l’étranger à l’état civil français.