La HAS lance une consultation

AVEC UNE PRÉVALENCE estimée de 1/10 000 à 1/50 000, le transsexualisme ne s’apparente pas à « un phénomène exceptionnel ». Est-ce la seule raison pour laquelle la Haute Autorité de santé (HAS) vient d’élaborer, à la demande de Roselyne Bachelot et de l’assurance-maladie, un projet de rapport sur ce thème* ? Dans un état des lieux, elle aborde la prise en charge par les médecins, au même titre que les questions socio-culturelles et juridiques.

Le seul renvoi aux traitements hormonaux, à la chirurgie et à la psychiatrie n’est pas sans soulever des interrogations. Ici, on dénonce, à l’instar du Dr Camille Cabral, transsexuelle, une confusion entre la morale et la médecine et une psychiatrisation du transsexualisme (voir ci-dessous), là on revendique une démarche scientifique pluridisciplinaire et une couverture sociale ad hoc.

Problèmes administratifs.

La HAS, elle, entend mettre en évidence les problèmes administratifs, d’ordre judiciaire et en lien avec la Sécurité sociale, qui compliquent l’accompagnement des transsexuels et contribuent substantiellement au mécontentement exprimé par certains d’entre eux. Elle insiste notamment sur « la nécessité de recourir à une expertise médicale pour l’obtention de papiers d’identité, les remboursements de l’hormonothérapie hors-AMM et des soins via une mise en affection longue durée » (ALD)**, ainsi que sur « l’absence de tarification de la chirurgie de réassignation dans la classification commune des actes médicaux, la limitant de fait aux établissements publics ». Et de signaler que quelques personnes, « un pour cent, manifestent un regret quant à leur transformation » - par orchidectomie, ovariectomie, castration avec pénectomie ou, entre autres, hystérectomie avec annexectomie - en raison du caractère irréversible de telles opérations. « Au total, estime la HAS, le système de soins à développer devrait promouvoir la santé, le bien-être et un fonctionnement social réussi des transsexuels, comme l’illustre la définition de la santé selon l’OMS : état de complet bien-être physique, mental et social (qui) ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Le sujet, pour le moins sensible, reste ouvert à la consultation publique sur Internet (contact.transs@has-sante.fr) jusqu’au 31 mai, la Haute Autorité de santé se proposant de faire alors une synthèse des commentaires recueillis avant de rédiger un document définitif pour l’autorité sanitaire.

* www.has-sante.fr.

**La mise en ALD est utilisée actuellement pour les troubles d’identité de genre précoce.