La proposition de loi socialiste et écologiste relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant dite « loi famille » en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 mai, devait être votée ce mercredi. En raison du nombre d’amendements déposés par l’opposition, elle a été reportée. Le gouvernement va « tout faire » pour que l’Assemblée nationale puisse terminer les débats et voter la proposition de loi « avant la coupure de l’été », a néanmoins indiqué le secrétaire d’État aux Relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen.
En 5 chapitres et 20 articles, le texte vise à prendre en compte les évolutions que la famille a connues ces dernières années. En 2012, 1,5 million d’enfants (plus d’un enfant sur 10) vivent dans 720 000 familles recomposées et 940 000 d’entre eux vivent avec un parent et un beau-parent.
La loi cherche à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation, à reconnaître la place des tiers, notamment des beaux-parents, en créant un « mandat d’éducation quotidienne », à développer la médiation familiale et à mieux prendre en compte la parole de l’enfant.
Cette PPL est portée par les députés Bruno Le Roux, Marie-Anne Chapdelaine et Erwann Binet, alors que le gouvernement a renoncé à présenter un projet de loi. Elle ne fait pas mention des questions relatives à l’adoption, la filiation, ou la procréation médicalement assistée. Les députés pourraient néanmoins en débattre à la faveur d’amendements. Près de 700 ont été déposés (dont 600 par la droite).
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