Le CAS préconise l’adaptation des logements anciens

DANS SA NOTE d’octobre, le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui conseille le gouvernement, s’est penché sur « un angle mort des politiques publiques » de prise en charge de la dépendance, selon les mots du directeur Vincent Chriqui : le logement des personnes vieillissantes. L’enjeu est de taille : l’adaptation de l’habitat permet de retarder le placement en maison de retraite et répond ainsi au désir des Français de rester le plus longtemps possible à leur domicile. « C’est aussi un objectif souhaitable dans le contexte actuel des finances publiques, car les maisons de retraite coûtent plus cher que les travaux d’adaptation », a souligné Vincent Chriqui.

La France est en retard par rapport aux voisins étrangers sur ce sujet : avec seulement 6 % de logements adaptés pour les plus de 65 ans, le parc n’est actuellement pas suffisant pour répondre à une demande croissante. Selon l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), 2 millions de personnes de plus de 60 ans auraient besoin d’une modification de leur domicile, pour un coût total de 24 milliards d’euros. Et les territoires concernés ne sont pas ceux auxquels on s’attend : les centres des villes moyennes et les quartiers d’habitat social vont connaître un vieillissement plus accentué que les campagnes.

Bonnes pratiques.

Pour relever le défi de la dépendance, le CAS propose de soutenir l’effort sur le parc ancien, afin de rééquilibrer la stratégie d’adaptation entre stock existant et les nouvelles constructions. « Aujourd’hui, toutes les obligations pèsent sur les logements neufs, or ils ne seront peut-être jamais occupés par une personne handicapée ou une personne âgée », explique Vincent Chriqui. D’un autre côté, très peu de contraintes pèsent sur les logements anciens. Concrètement, si de fortes obligations pour les parties communes du bâti neuf doivent être maintenues, seulement 20 à 30 % des programmes de construction devraient contenir des adaptations. Et les marges dégagées pourraient être reversées à l’ANAH sous forme d’une contribution solidaire pour modifier l’existant.

Le CAS suggère en outre d’inclure dans les conventions d’utilité sociale entre l’État et les organismes HLM un objectif d’adaptation du parc au vieillissement de sa population. « Le but est ainsi de généraliser les bonnes pratiques à l’ensemble des bailleurs » souligne M. Chriqui. Enfin, il préconise un meilleur accès à l’emprunt pour les seniors grâce au développement du prêt viager hypothécaire ou à la mise en place d’un dispositif de garantie publique se substituant à l’assurance décès.