Le centre psychothérapique de l'Ain épinglé pour des « violations graves »

Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), vient de remettre un rapport accablant au ministre de la Santé à la suite d'une visite au centre psychothérapique de l’Ain. Implanté en périphérie de Bourg-en-Bresse dans un vaste parc, c'est le seul établissement de soins psychiatriques du département. « Il s'agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40 % des établissements psychiatriques de France », a déclaré la contrôleure générale.

Une rigueur exceptionnelle

Le rapport publié au « Journal officiel » (« J. O. ») du 16/03/2016 pointe « une pratique de maîtrise et de contrôle des faits et gestes des patients d’autant plus singulière qu’elle est appliquée avec une rigueur exceptionnelle ». Ce contrôle vaut aussi pour la dispensation des soins, le cadre de ces soins étant arrêté par un médecin pour chaque patient et formalisé par un document standardisé intitulé « prescription de restriction de liberté d’aller et venir ». Les restrictions s'appliquent à tous les patients y compris ceux hospitalisés en soins libres.

De même le rapport souligne un recours à l’isolement et à la contention « utilisés dans des proportions jamais observées jusqu’alors et non conformes aux règles communément appliquées ». Pour une capacité de 412 lits, l’établissement compte pas moins de quarante-six chambres d’isolement dont l’utilisation se révèle remarquablement importante. Dans son rapport, Adeline Hazan rappelle « que la mise en chambre d’isolement est une pratique médicale réservée en dernier recours aux situations de crise ». Parmi les anomalies constatées, Adeline Hazan cite « le cas d'une jeune femme qui était depuis un an en chambre d'isolement, les quatre membres attachés, mais qui par contre était autorisée à rentrer chez elle tous les week-ends où elle vivait normalement, allait chez le coiffeur ».

Faiblesse de la présence médicale

Les restrictions à la liberté de circuler sont plus prononcées dans les unités de « soins de suite », indique le rapport qui souligne cependant que les équipes de soins constituées en grande partie de jeunes diplômés « se montrent, dans l’ensemble, attentives aux patients, mais, bien que volontaires, elles sont démunies et constatent que la faiblesse de la présence médicale alimente la logique d’enfermement ». 

De plus, face à ces pratiques inhabituelles, les patients comme les soignants font preuve d'une « résignation préoccupante ».

Des recommandations

Devant ce constat, Adeline Hazan formule une dizaine de recommandations. Elle demande de mettre fin immédiatement « aux prescriptions et décisions médicales effectuées sans examen préalable du patient » et qu'une présence médicale quotidienne et d’une durée suffisante soit assurée dans toutes les unités. De même, l’état clinique et les modalités de prise en charge de tous les patients présents dans les unités de « soins de suite » et à l’unité pour malades agités et perturbateurs devra être évalué avec l’aide d’intervenants extérieurs, afin d’élaborer pour ces patients un projet de soins et de vie.

La libre circulation dans l’établissement doit être la règle, « toute restriction de la liberté d’aller et venir devant être expressément motivée par l’état clinique du patient ». Le rapport demande aussi la fin immédiate de« l’enfermement en chambre ordinaire » et de « la pratique excessive, tant dans la durée que dans l’intensité, de l’enfermement en chambre d’isolement et de la contention ». Enfin, les activités thérapeutiques dans et hors les unités devront être renforcées et le personnel formé à la prévention et la gestion des situations de crise.