Le combat des époux Menesson continue

SYLVIE ET DOMINIQUE Mennesson, parents de jumelles nées d’une mère porteuse américaine, poursuivent leur bataille juridique pour faire inscrire leurs deux filles à l’état-civil français. La cour d’appel de Paris se prononcera le18 mars.

C’est grâce à Mary, une Californienne déjà mère de quatre enfants, qu’Isa et Léa sont nées en 2000. Dédommagée à hauteur de 12 000 dollars (8 500 euros), Mary avait reçu les embryons issus d’un don d’ovocytes d’une amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique. Les certificats de naissance avaient été établis conformément à la législation californienne, les époux Mennesson étant désignés comme parents. De retour en France, où la gestation pour autrui (GPA) est illégale, ils s’étaient vus contester ce droit.

En décembre 2005, le TGI de Créteil avait jugé la demande du parquet d’annuler la transcription sur les registres de l’état-civil français irrecevable. Une décision confirmée le 25 octobre 2007 par la cour d’appel de Paris qui avait estimé que « la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants qui au regard du droit français, se verraient priver d’actes d’état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l’égard de leur père biologique ». Mais le 17 décembre 2008, la Cour de cassation a invalidé la transcription des actes, au motif qu’elle contrariait l’ordre public, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Une nouvelle fois, le ministère public a requis l’annulation de la transcription.

L’avocate des époux Menesson, Me Nathalie Boudjerada, a demandé à la cour de surseoir au jugement jusqu’à ce que les parlementaires tranchent la question lors de la révision de la loi bioéthique, laquelle devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat prévoyant la régularisation a posteriori des enfants nés par GPA à l’étranger, rappelle l’avocate.