Le gouvernement affiche sa « détermination »

VOLONTARISTES. Ainsi sont apparus Éric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra lors de leur présentation devant les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010). Le ministre du Budget a donné le ton, s’exprimant avec gravité, faisant valoir le contexte de crise « sans précédent » dans lequel s’inscrit, cette année, l’exercice du PLFSS – pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la masse salariale recule deux années de suite, a-t-il indiqué.

« L’état des comptes [de la Sécu] est préoccupant, a donc convenu l’hôte de Bercy. Il est même plus préoccupant que l’état des comptes de l’État puisque le déficit a plus que doublé entre 2008 et 2009 pour atteindre un niveau record. Nos prévisions sont qu’après 2010, ce choc affectera durablement les comptes de la Sécurité sociale. (...) Ce qui est en jeu, c’est l’avenir même de notre système de protection social. » À situation exceptionnelle, débat exceptionnel, espère Éric Woerth qui a appelé les députés à travailler « dans un climat un peu plus solennel que les années précédentes ». « La crise nous invite à davantage d’ambition », a renchéri pour sa part la ministre de la Santé.

Voilà pour la forme. Le fond, Roselyne Bachelot l’a résumé ainsi : « Je ne vous annonce ni un grand plan, ni le grand soir, je vous invite à un marathon ! Ce n’est qu’en avançant régulièrement que nous parviendrons à réduire les déficits sans remettre en cause les fondamentaux de l’assurance-maladie. » Et Éric Woerth s’est chargé de mettre les points sur les « i » quand à la faiblesse des recettes que reprochent au PLFSS nombre de parlementaires, y compris dans les rangs de l’UMP. « Notre stratégie est la seule possible, s’est-il défendu. Elle repose sur deux priorités et la première est bien évidemment, d’abord, de sortir de la crise » (la seconde est de poursuivre la réforme du système des soins, notamment en mettant en œuvre une maîtrise des dépenses dont Éric Woerth se félicite qu’elle soit efficace depuis deux ans).

Partant, le ministre a fait valoir que toute mesure susceptible de retarder la sortie de crise serait écartée par le gouvernement. « Quand j’entends qu’il faut augmenter tout de suite la CRDS, je m’interroge : cela nous renforce-t-il ou nous fragilise-t-il ? » « Les Français ont besoin de protection, a plaidé Éric Woerth devant les députés. D’où ma détermination à refuser la baisse des prestations comme la hausse des prélèvements ». Le ministre a promis toutefois qu’il s’emploierait à « accélérer l’effort de réforme » une fois l’orage passée. Et il a souligné que, malgré la crise, l’effort de maîtrise programmé pour l’an prochain n’était pas négligeable : un ONDAM à 3 % (qui représente 4,6 milliards d’euros supplémentaires pour l’assurance-maladie en 2010), cela signifie que la progression des dépenses est « limitée de2 milliards ».

Nouveau Centre et PS réclament toujours d’autres recettes.

Il en faudra peut-être plus pour désarmer les mécontents. Le Nouveau Centre, par exemple, continue de s’inquiéter de « l’effondrement des recettes », grande responsable du déficit attendu de 30 milliards d’euros du régime général l’an prochain. Le parti centriste, qui a déposé près de 90 amendements au PLFSS à l’Assemblée, entend bien y faire bouger les lignes. Il réclame une augmentation de 0,2 % de la CRDS – qui rapporterait 2,7 milliards d’euros – et une plus forte taxation des stock-options et des retraites chapeaux. « Le problème majeur, c’est l’effondrement des recettes lié en partie à la diminution des salaires », martèle le député de Vendée Jean-Luc Préel. Le Nouveau Centre souhaite par ailleurs le transfert du déficit à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Il réclame l’indexation du forfait hospitalier sur l’inflation et souhaite que les fédérations hospitalières puissent participer aux négociations conventionnelles quand elles les concernent. Enfin, pour lutter contre les dépassements d’honoraires, le parti centriste milite pour l’entrée en application rapide du secteur optionnel et son extension aux spécialités cliniques.

Les députés PS, critiquant les solutions « homéopathiques » du gouvernement, ont fait savoir qu’ils allaient eux aussi prouver pendant les débats que « des recettes sont possibles ». « Il faut reprendre ce qui est préconisé dans le rapport Séguin sur les cotisations sur les stocks-options. C'est quand même trois milliards de recettes », a notamment fait valoir Alain Vidalies, député socialiste des Landes.