Le remboursement des séances de psychologue sur prescription prend forme, malgré les polémiques

Annoncé par Emmanuel Macron fin septembre, à l’occasion des Assises de la santé mentale, puis introduit dans la loi Sécu pour 2022, le remboursement des séances de psychologues par l’Assurance-maladie, sur orientation d'un médecin, est désormais en bonne voie.

Le ministère de la Santé mise sur un démarrage du dispositif baptisé « MonPsy » dès avril 2022. Le 17 février, le gouvernement a lancé une plateforme en ligne pour permettre notamment aux psychologues volontaires de candidater, avec pour objectif de « couvrir tout le territoire », souligne Ségur. Et le 18 février, un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel, ont encadré les modalités d’application de ce dispositif de remboursement de séances de psychologues partenaires.

Le décret précise que toute la population pourra être éligible au remboursement de ces séances, à partir de 3 ans. « Les enfants et les adolescents présentant une situation de mal-être ou de souffrance psychique d’intensité légère à modérée, qui a pu susciter l’inquiétude de l’entourage » pourront être adressés dans ce cadre à un psychologue, souligne la plateforme ministérielle. Sont cités chez l’adulte les troubles anxieux ou dépressifs légers à modérés, un mésusage lié à la consommation de tabac, d’alcool ou de cannabis (hors dépendance) ou des troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité. « Les patients en situation d’urgence, présentant un risque suicidaire ou avec des critères de gravité (signes de décompensation psychiatrique aigus, par exemple) doivent être orientés sans délai vers le psychiatre ou des structures spécialisées », souligne la plateforme MonPsy. 

Dans la limite de huit séances par année civile

En pratique, le médecin traitant – mais aussi le gériatre, le pédiatre ou le médecin scolaire, etc. – pourra adresser, sur prescription médicale, un patient vers un psychologue partenaire. Un courrier d’adressage et, le cas échéant, un courrier d’accompagnement précisant le contexte clinique – dont des modèles types sont mis en ligne par le ministère – seront remis au patient. « Cette orientation est valable six mois », précise le décret.

Le quota de prise en charge est fixé à « huit séances par année civile », poursuit le décret, la première séance étant consacrée à un entretien d’évaluation. « L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin », détaille le décret. Par ailleurs, « le psychologue qui estime à l'issue de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin ».

Le texte précise que ce suivi psy pourra se faire en « vidéotransmission », à l'exception de l'entretien d'évaluation. La part d’activité conventionnée qui pourra être réalisée en téléconsultation sera fixée par un arrêté.

Rémunération « dérisoire »

La participation de l’Assurance-maladie au remboursement de ces séances est fixée entre 55 et 65 %, le reste incombant aux complémentaires. En 2022, une enveloppe de 50 millions d’euros doit être consacrée à ce dispositif – avec un tarif de la séance envisagé de 40€ pour l’entretien d’évaluation et 30€ pour chaque séance de suivi. Un arrêté établira précisément ces tarifs, que le Syndicat national des psychologues considère déjà comme « dérisoires ».

Pour être éligibles à la prise en charge Sécu – et obtenir leur conventionnement –, les psychologues devront justifier de « trois ans minimum » d’expérience clinique, être inscrits au registre Adeli et « avoir un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie », précise le ministère. Les psychologues qui réclameraient des tarifs différents ou refuseraient sans motif sérieux un nombre « significatif » de patients, s’exposent à des sanctions financières, voire à,une suspension temporaire d’exercice.

Journée d'action

Olivier Véran compte sur l’engagement « dès aujourd’hui » des psychologues  qui « contribueront à cette petite révolution pour la santé mentale de nos compatriotes ».

Sauf qu'en parallèle, le secteur ne décolère pas. Le Syndicat national des psychologues annonce même une journée d’action le 10 mars et appelle à manifester « pour le refus de la prescription médicale (…) et d’un dispositif qui méprise la profession ». Il dénonce « une rémunération indécente » et craint par ailleurs la fin de l’accès direct au psychologue, qu'il récuse comme étant « une paramédicalisation de l’aide psychologique et de la psychothérapie ».