Le secteur optionnel, première épine après l’accord conventionnel

L’ENCRE de la nouvelle convention médicale encore à peine sèche (après des mois de négociations, un accord majoritaire a été signé fin juillet par trois organisations – CSMF, SML, MG-France), les syndicats de médecins libéraux étaient censés jouer les prolongations en septembre sur le secteur optionnel. En juillet en effet, ce volet clé de la convention avait été renvoyé à un avenant spécifique à négocier avant le 30 septembre. Les complémentaires santé réunis au sein de l’UNOCAM avaient prononcé une déclaration d’intention en ce sens. Les spécialistes concernés (exerçant sur plateaux techniques lourds) s’engageraient au sein de ce secteur à réaliser au moins 30 % d’actes au tarif opposable et à facturer pour le reste de l’activité des dépassements plafonnés à 50 % (sur la base de remboursement de l’acte y compris les modificateurs J et K).

Mais la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les contrats complémentaires santé responsables a échaudé le monde mutualiste, menaçant par ricochet la reprise des discussions sur le secteur optionnel (voir encadré). D’autant que les mutuelles comptaient justement monnayer leur signature sur le secteur optionnel contre l’engagement... de ne pas subir de nouvelles taxes. C’est raté. La donne ayant changé, les complémentaires traînent des pieds. D’où l’exaspération de certains syndicats signataires. La branche spécialiste de la CSMF (UMESPE) dénonce la « duplicité du gouvernement » sur ce dossier. En colère, le Dr Christian Jeambrun, président du SML, se dit « consterné » par cet énième rétropédalage sur le secteur optionnel. « En juillet, on s’engage sur un projet et un mois plus tard la signature est remise en cause. C’est intolérable. Si ce dossier ne se débloque pas, ce sera la guerre. »

En dehors de ce foyer de crise, la rentrée syndicale s’annonce pédagogique. Les organisations qui ont paraphé la convention devront l’accompagner et l’expliquer sur le terrain (1). Principale innovation : le nouveau système de rémunération sur objectifs et par points (1 300 au total ) entrant en vigueur au 1er janvier 2012.

La CSMF réunira ses cadres à Cannes du 23 au 25 septembre, le SML organise son congrès annuel à Toulouse les 25 et 26 novembre. MG-France a convoqué son assemblée générale samedi dernier pour valider sa signature. En proie à une crise interne, la FMF de son côté doit se remettre en ordre de marche : le 22 septembre, le TGI de Nanterre tranchera la guerre de leadership qui oppose le Dr Jean-Claude Régi (ex-président) au Dr Jean-Paul Hamon dont l’élection est contestée. Quant au BLOC, syndicat majoritaire au sein des plateaux techniques, et qui n’a pas signé la convention, il menace de mobiliser les professionnels à l’automne.

(1) Selon une étude en ligne sur notre site (221 réponses), 73 % des médecins ne sont pas pas du tout convaincus par la nouvelle convention médicale, le reste des praticiens étant « plutôt » (21 %) ou « totalement » (6 %) convaincus.