Le Sénat détricote le travail de l’Assemblée nationale

Quatre jours pleins ont été nécessaires à la Commission des affaires sociales (CAS) du Sénat pour achever l’examen des 1 460 amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) dont la discussion en séance publique doit démarrer demain. Quatre jours pendant lesquels la commission a tenté de déminer le conflit avec les médecins, hospitaliers et libéraux (1).

À l’occasion de débats parfois désordonnés - de nombreux sénateurs se sont plaints de très mauvaises conditions de travail - la CAS a profondément remanié le texte adopté le 18 mars par l’Assemblée nationale. « Nous avons voulu un texte d’apaisement, qui soit partagé par la communauté hospitalière », explique Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. « Ce qui est sorti de l’Assemblée nationale a entraîné beaucoup de mécontentement des médecins et du personnel soignant, confie le rapporteur UMP du projet de loi, Alain Milon. Il y avait une prépondérance de l’administration et on a rééquilibré les pouvoirs entre les directeurs, les médecins et le corps paramédical ».

Le sénateur UMP du Vaucluse ajoute que le texte adopté par la commission a obtenu dans ses grandes lignes l’accord de la majorité et du gouvernement. Il reconnaît toutefois que certaines dispositions n’ont pas enchanté la ministre de la Santé : la suppression du testing pour mesurer les refus de soins des professionnels de santé ou encore la fin du caractère obligatoire du contrat de santé solidarité pour les médecins des zones denses qui refuseraient de prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-médicalisées. Cette dernière disposition a d’ailleurs été examinée alors que la ministre de la Santé était absente de la commission au moment du vote. Car c’est une nouveauté, les ministres sont désormais autorisés par la récente réforme constitutionnelle à assister aux discussions en commission. Ce que n’a pas manqué de fustiger l’opposition.

L’offensive du PS

Le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a dénoncé « la caporalisation » des travaux parlementaires et les « pressions » du gouvernement. « La ministre de la Santé semble diriger le groupe de la majorité sénatoriale en leur indiquant les choix qu'ils ont à faire », a-t-il accusé. Le sénateur Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) a eu l’impression d’un « travail sous contrôle ». « Chaque fois que le rapporteur fait une proposition, le gouvernement fait une contre-proposition », a-t-il affirmé. Sur le fond, en dépit de quelques avancées, « le texte est encore loin d’être satisfaisant », juge le groupe PS du Sénat qui redoute « une privatisation de l’offre sanitaire » et le « démantèlement du service public de la santé ». Le groupe socialiste réclame la levée de la procédure d’urgence (une seule lecture par assemblée) sur le projet de loi. Une demande également formulée par le président du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-PG), Guy Fischer, lors d'un rappel au règlement en séance. L’Union centriste s’est dite « satisfaite » de l’adoption d’un grand nombre de ses amendements.

(1) Les mesures adoptées par la commission seront détaillées dans notre édition de demain.