Le tiers payant pour les patients à 100 % : « Nous serons au rendez-vous des engagements », jure le patron de la CNAM

LE QUOTIDIEN : Le 1^er juillet, les médecins pourront appliquer le tiers payant aux patients couverts à 100 % par l’Assurance-maladie, avant une obligation au 31 décembre. Êtes-vous prêts ?

NICOLAS REVEL : En plus des patients déjà éligibles au tiers payant (les bénéficiaires de CMU-C et de l’ACS), 11 millions de nouveaux assurés – patients en affection longue durée et femmes enceintes – pourront bénéficier de la dispense d’avance de frais. C’est donc une étape très importante et nous serons au rendez-vous des engagements pris : l’Assurance-maladie et l’ensemble des régimes de base proposeront de nouvelles solutions pour rendre le tiers payant plus simple, plus rapide et plus fiable. 

Que va-t-il concrètement se passer pour les médecins à compter du 1^er juillet ?

Au 1^er juillet, nous allons proposer de nouvelles garanties. Nous allons supprimer les rejets liés aux droits des patients (changement de régime ou de situation). Le praticien aura la garantie d’être payé dès lors qu’il procède au tiers payant sur la base des informations inscrites dans la carte Vitale de l’assuré, quand bien même ses droits ne seraient plus à jour.

Au 1^er janvier 2017, les rejets liés au respect du parcours de soins des patients ne seront également plus supportés par les médecins. Ce décalage de 6 mois est sans incidence pour l’étape du 1^er juillet car les patients en ALD ne sont pas soumis à la majoration de leur participation quand ils consultent hors parcours. In fine, seuls subsisteront les rejets liés à des erreurs de facturation des professionnels de santé.

Avec cette nouvelle étape, la profession craint que le tiers payant ajoute des tâches administratives supplémentaires chronophages, notamment pour la vérification des droits…

Le fait d’apporter une garantie de paiement sur la base des droits en carte est notre première réponse. Mais au-delà, nous allons mettre en place le service ADRi (pour acquisition des droits intégrés). Actuellement testé par 400 médecins, ce service additionnel permet aux professionnels de trouver dans les bases de l’Assurance-maladie, en une seconde, les droits d’un patient, sans perturber la consultation.

Ce système va fiabiliser la facturation des praticiens, notamment quand un patient a oublié sa carte Vitale ou lorsqu’il dit bénéficier de droits nouveaux supplémentaires non-inscrits sur sa carte (l’exonération du ticket modérateur pour mise en ALD ou maternité, ou parce qu’il bénéficie d’une CMU-C par exemple).  

Mais le service ADRi sera-t-il opérationnel dès juillet ?

Ce service sera déployé dans les logiciels métiers des médecins lors de leur prochaine mise à jour. Nous avons rencontré la douzaine d’éditeurs de logiciels sur le marché. La grande majorité disent pourvoir déployer ces adaptations de logiciels dans le courant de l’été. À charge ensuite pour les médecins d’activer ces mises à jour.

Serez-vous en mesure de respecter strictement les délais de paiement en moins de sept jours ?

Je rappelle qu’une pénalité d’un euro va se déclencher pour tout retard dans le règlement par l’Assurance-maladie d’un acte au-delà du 7^e jour. Une majoration de 10 % de la valeur de l’acte s’appliquera même au-delà du 9^e jour ouvré. Il s’agit d’un montant significatif, je dirai même dissuasif !

Le délai actuel de traitement d’une feuille de soins électronique par l’assurance-maladie est de trois jours en moyenne. Le fait d’utiliser une norme unique (Noémie 580) va permettre de faciliter le suivi des paiements. Les médecins disposeront d’un retour plus lisible, feuille de soins par feuille de soins, et non plus acte par acte.

Certains syndicats et coordinations ont annoncé un boycott des prochaines étapes de généralisation du tiers payant. Redoutez-vous un blocage ?

Ce 1^er juillet ouvre la possibilité aux médecins qui le souhaitent d’appliquer le tiers payant aux patients couverts à 100 % par l’Assurance-maladie. Nous ne partons pas de zéro. Chez les généralistes, 66 % des actes réalisés pour des assurés en ALD en bénéficient déjà – ce résultat est en hausse de 10 % depuis un an. La dispense d’avance de frais par les médecins de famille est aussi de 56 % pour les patientes enceintes. Chez les spécialistes, cette pratique se situe à 76 % pour les patients ALD et de 39 % pour les maternités. Notre responsabilité est d’accompagner cette progression en déployant des solutions opérationnelles pour rendre le tiers payant plus simple et plus fiable.