Les six secrets d’une réforme annoncée

Un peu moins de six mois après que le président de la République lui en a passé commande, le Pr Jacques Marescaux a déposé à l’Élysée son rapport « sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires ». Un document formulant, comme attendu (« le Quotidien » du 6 mai), six propositions pour conforter les CHU (aujourd’hui cinquantenaires et pratiquement tous gravement déficitaires) dans leur triple mission de soins, de recherche et de formation.

• Une gouvernance plus collégiale

Le rapport suggère que les directeurs généraux ne soient plus nommés par le seul ministre de la Santé mais en conseil des ministres, sur rapport conjoint de ceux de la Santé, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Autour de ces directeurs se déploierait un « directoire resserré » composé de trois vice-présidents (le président de la CME ; le directeur de l’UFR ; un vice-président « recherche » nommé sur l’avis du président de l’Université, des doyens et du président de l’INSERM).

L’Université pourrait, tout comme l’agence régionale de santé (ARS), désigner des personnalités qualifiées siégeant au conseil de surveillance du CHU.

• Les pôles cèdent la place aux « DHU »

Finis les pôles, vivent les départements hospitalo-universitaires (DHU) ! Institués par Hôpital 2007, les pôles reposent trop sur des logiques de rapprochement « circonstanciel ou matériel », regrette la mission Marescaux. Les DHU, eux, répondraient à un projet hospitalo-universitaire qui pourrait être à dominante « soins et enseignement » ou à dominante « recherche ». Ils seraient pilotés par un PU-PH nommé par le directoire après avis du président de l’Université. Ce responsable veillerait à l’exécution d’un contrat de département (avec éventuellement intéressement collectif) et jouirait pour cela d’une liberté de gestion.

• Des soins bien particuliers

Assurer une mission de soins dans un contexte hospitalo-universitaire implique des spécificités, insiste le rapport. Cela suppose « une rémunération adéquate » (et transparente) à la fois « de l’innovation, des activités de recours, des activités de consultation pluridisciplinaire et hautement spécialisée ». Le dispositif nécessite une évaluation régulière en termes de « mobilisation » comme de « performance », avec, à la clef, la répartition des ressources humaines et financières.

• Relance de la recherche biomédicale

Il faut en faire une « priorité nationale », dit la mission, en l’incluant notamment dans un document de politique transversale (DPT) à l’appui de la Loi de finances, en coordonnant une stratégie de recherche biomédicale entre les ministères de la Santé et de la Recherche. Pour rester dans la course internationale, le rapport crée un petit nombre d’instituts hospitalo-universitaires (ou IHU) labellisés, il veut encourager les collaborations intra et inter-régionales.

• Les carrières des – meilleurs  – médecins revalorisées

Pragmatique, le rapport estime d’abord que les trois missions traditionnellement indissociables des PU-PH (soins, enseignement, recherche) ne devraient plus valoir à titre individuel mais à l’échelle d’un département. Il crée ensuite un statut temporaire calqué sur celui d’ assistant professor aux États-Unis, afin de retenir les meilleurs à l’issue de l’assistanat universitaire. La proposition est également faite à l’ensemble des hospitalo-universitaire de revaloriser leurs rémunérations « au regard des standards internationaux » et de reconnaître mieux certaines missions de responsabilité.

• Une formation adaptée sur le fond et sur la forme

Une initiation à la recherche pourrait être mise en place dès le deuxième cycle des études de médecine afin d’ « attirer les futurs médecins dans cette voie ».

Sur un plan très pratique, il faut accroître le potentiel d’accueil des étudiants, en développant la coopération avec les autres établissements de santé « sous l’égide de l’université ». Il faut, insiste le rapport, prévoir rapidement une augmentation des capacités du post-internant tenant compte de l’évolution du numerus clausus.