Les usagers en appellent au Parlement

Les représentants des usagers de santé affichent agacement et impatience après la suspension – pour une durée indéterminée – des négociations conventionnelles (en raison d’un contentieux syndical autour de la présence des représentants des jeunes médecins).

Dans un communiqué commun, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’association des accidentés de la vie (FNATH) et l’UNAF (familles) jugent que les négociations conventionnelles « prennent un tour tragicomique (...) paralysées par les conflits intersyndicaux » et réclament la fin de la récréation. Les trois organisations proposent aux parlementaires de « reprendre politiquement la main dans un débat essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens : l’égalité d’accès aux soins, d’un point tant géographique que financier ».

À cet effet, les associations proposent aux présidents de chaque groupe politique à l’Assemblée et au Sénat de défendre une résolution parlementaire sur « l’attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d’accès aux soins ». Articulée en quinze points, cette résolution souligne les principes républicains d’égalité d’accès aux soins et de solidarité nationale, affirme les notions d’accessibilité économique et de proportion minimum d’actes aux tarifs opposables et considère que l’alourdissement du reste à charge « est à l’origine de renoncements aux soins parmi les personnes les plus défavorisées et les plus jeunes ».

Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les assemblées peuvent voter des résolutions pour exprimer un avis sur une question de leur choix (mais seule la loi a valeur contraignante).