La liste des pathologies ouvrant droit pour les parents salariés à un congé spécifique lors de l'annonce d'une maladie chronique chez leur enfant vient d'être publiée au « Journal officiel » du 29 mars. Il s'agit de l'octroi « d'un congé de deux jours minimum » lors de l'annonce de « la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant », lit-on. Le texte entre en vigueur à partir du 30 mars.
Sont ainsi concernées :
- les maladies chroniques inscrites sur la liste des 29 affections de longue durée (ALD) au titre de l'article D160-4 du code de la Sécurité sociale (par exemple la mucoviscidose, les diabètes de type 1 et 2, les cardiopathies graves, l'hémophilie ou encore les cancers) ou les ALD hors liste au titre de l'article R160-12 (forme grave, invalidante ou évolutive d'une maladie ou plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant avec un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence) ;
- les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l'article 13 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;
- les allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable.
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