Pas de filiation française pour les enfants

LA COUR de cassation a mis fin (temporairement) au combat judiciaire des époux Menesson en décidant, le 6 avril, que les enfants nés de mères porteuses à l’étranger n’avaient pas droit à être inscrits sur les registres d’état-civil français.

Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 en Californie, se sont déclarés « atterrés » par cette décision et veulent maintenant saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). « Une fois de plus les droits de nos enfants n’ont pas été respectés », ont-ils déploré, tandis que leur avocate, M^e Nathalie Boudjerada, appelle « le législateur à se saisir de cette question ». Mais à l’image des députés, qui ont voté le projet de révision de la loi de bioéthique le 15 février dernier, les sénateurs semblent peu enclins à autoriser la gestation pour autrui.

La décision de la Cour a d’autant plus déçu la famille Mennesson qu’à l’audience, le 8 mars dernier, le ministère public s’était finalement dit favorable à l’inscription des enfants à l’état-civil français. Il avait invoqué l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, selon lequel toute personne a « droit au respect de sa vie privée et familiale ». La Cour de cassation a toutefois jugé « contraire à l’ordre public international français la décision étrangère qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ». Elle a relevé que les enfants n’étaient pas « privés d’une filiation maternelle et paternelle que le droit étranger leur reconnaît, ni empêchés de vivre avec » leurs parents, la législation californienne reconnaissant la gestation pour autrui.

« La Cour européenne des droits de l’homme permettra probablement de revenir sur un tel jugement, pathétique », a estimé dans un communiqué l’association des Familles homoparentales, l’ADFH. Avant l’annonce de la décision de la Cour de cassation, le couple Mennesson avait pris soin de chasser les amalgames, soulignant qu’une retranscription de l’état-civil d’enfants nés à l’étranger ne revenait pas à légaliser les mères porteuses. Ils regrettent que la justice ait aujourd’hui fait ce rapprochement.