PLFSS : les députés rétablissent le tiers payant généralisé et la vaccination par les pharmaciens

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui retourne au Sénat ce jeudi 1er décembre (l'Assemblée nationale ayant ensuite le dernier mot). Pour l'essentiel, les députés ont rétabli la version adoptée en première lecture de ce budget, que le Sénat avait largement amendé. 

Le tiers payant généralisé, abrogé par les sénateurs, a été logiquement réinstauré.

Sur la protection maternité, que le Sénat avait étendue aux femmes médecins de secteur II, les députés sont revenus à la rédaction initiale réservant cette aide de 3 000 euros par mois aux seuls professionnels aux tarifs opposables ou maîtrisés.

Très controversé, l'article permettant au directeur de l'assurance-maladie de pratiquer des baisses unilatérales de tarifs sur les scanners et IRM a lui aussi été réintroduit.

Expérimentation et rémunération

L'Assemblée a également réintégré la possibilité pour les pharmaciens de pratiquer le vaccin contre la grippe à tous les adultes. Le Sénat avait limité cette possibilité aux seules personnes bénéficiant d'un bon de prise en charge par l'assurance-maladie. Un amendement du gouvernement a été adopté, qui prévoit que les pharmaciens seront rémunérés lors de cette expérimentation de trois ans.

Les députés ont par ailleurs restauré l'article prévoyant que les dentistes seront sous règlement arbitral à défaut d'accord conventionnel en février.

La taxation des fournisseurs de tabac, qui doit rapporter 130 millions d'euros et que les sénateurs avaient supprimée, a elle aussi été ressuscitée.

Les députés ont enfin adopté un amendement du gouvernement destiné à mieux recenser et prendre en charge l'ensemble des victimes de terrorisme et un autre pour faciliter les démarches d'indemnisation.