Prélèvement d'organes : le dialogue empathique avec les proches au cœur des bonnes pratiques

L'arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches dans le cadre d'un prélèvement d'organes et de tissus sur personne décédée est paru ce 25 août au Journal officiel. Le texte, proposé par l'Agence de la biomédecine (ABM) était très attendu depuis les débats qu'avait suscités la réaffirmation du principe du consentement présumé dans la loi Santé du 26 janvier 2016. Au 1er janvier 2017, selon les nouvelles modalités, « le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité (...). Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement, principalement par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Ce refus est révocable à tout moment. »

L'arrêté précise à l'adresse des professionnels de santé les finalités de l'entretien avec les proches : informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement en cas de non-inscription sur le registre national des refus (PNR), permettre à la coordination hospitalière (CHPOT) de recueillir des informations sur les antécédents médicaux du défunt et les circonstances du décès, et recueillir l'éventuelle expression d'un refus de prélèvement de la part du défunt, de son vivant.

L'arrêté décline ensuite les modalités de préparation (entre le médecin en charge du défunt, l'équipe de CHPOT et autant que possible un membre de l'équipe paramédicale) puis de déroulement de l'entretien avec les proches, en rappelant qu'il est en soi un acte de soin fondé sur des principes éthiques, et qu'il participe de la démarche de deuil. L'accent est mis sur la qualité du cadre relationnel instauré entre équipe et proches, qui doit être un « dialogue empathique et respectueux du vécu » des endeuillés.

L'arrêté propose à titre indicatif une chronologie de l'entretien depuis l'accueil des proches jusqu'à la restitution des corps, en insistant sur la compréhension et acceptation de la réalité du décès, qui doit précéder l'information sur le prélèvement.

Registre national des refus, mais aussi dossier médical

Autre texte attendu, le décret du 11 août explicite les modalités d'expression du refus de prélèvement qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Outre l'inscription au registre national automatisé – géré par l'ABM – qui est le moyen principal, une personne peut aussi exprimer son refus par écrit et confier à un proche ce document, qui sera déposé dans son dossier médical. Dernière possibilité, un proche d'un défunt peut faire valoir le refus de prélèvement dans un document écrit, inséré dans le dossier médical, mentionnant le contexte et les circonstances de son expression.

Un refus de prélèvement de tout ou partie des organes et tissus est révisable et révocable à tout moment ; l'équipe de coordination hospitalière tient compte de l'expression la plus récente.