Tiers payant : des médecins et dentistes boycotteront l'installation du comité de pilotage

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Publié le 02/06/2016
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Crédit photo : S. TOUBON

Quatre des cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux ont décidé de boycotter la réunion interministérielle prévue le 15 juin pour installer le comité de pilotage du tiers payant chargé d'évaluer le déploiement et l'application de la dispense d'avance de frais, d'identifier les difficultés rencontrées par les professionnels et de formuler des préconisations d'amélioration.

La CSMF, la FMF, le SML et le BLOC refusent de participer à cette instance, qui a officiellement été créée pour une durée de trois ans après la parution d'un décret le 13 avril, où les médecins s'estiment minoritaires.

« Pas le moment »

Le Dr Jean-Paul Hamon, patron de la FMF, a confié en marge des négociations conventionnelles que son syndicat allait boycotter la réunion interministérielle du 15 juin. « Nous ne nous rendrons pas à cette réunion du comité de pilotage », a également déclaré le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

La Confédération a lancé il y a plusieurs mois un appel à la désobéissance civile, invitant les médecins, en dehors du tiers payant social, à ne pas appliquer les futures étapes de généralisation du tiers payant. La dispense d'avance de frais sur la part obligatoire va devenir un droit pour tous les patients le 30 novembre 2017. Selon le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC, cette réunion sur un sujet problématique, qui intervient pendant les négociations conventionnelles, est tout « sauf nécessaire » : « Ce n'est pas le moment », affirme-t-il.

« Nous pratiquons depuis des années le tiers payant pour les patients en ALD mais l'obligation du tiers payant, c'est niet ! », déclare le Dr Éric Henry, président du SML. Selon lui, de nombreuses autres professions de santé invitées à siéger dans ce comité de pilotage de 37 membres devraient également décliner l'invitation ministérielle à la réunion du 15 juin.

Des dentistes en colère

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a pour sa part appelé tous les syndicats médicaux et paramédicaux à ne pas siéger dans ce comité et « à ne pas cautionner une application du tiers payant intégral », dont l'obligation pour la part complémentaire a été annulée par le conseil constitutionnel.

« Le maintien de ce comité de pilotage est illégal », affirme la CNSD. Le syndicat s'interroge sur le maintien dans ce comité des représentants des complémentaires, « alors qu'elles ne sont plus concernées par le dispositif qui doit se limiter à la seule part du régime obligatoire de l’assurance-maladie ».

MG France refuse la politique de la chaise vide

Chez les médecins, seul MG France a décidé de participer à cette réunion. « Nous ne voulons toujours pas de tiers payant obligatoire, explique son président, le Dr Claude Leicher, mais nous serons présents pour faire savoir que rien n'est prêt du côté des régimes obligatoire et complémentaire pour la généralisation aux patients en ALD le 1er juillet. Nous voulons éviter que l'échec prévisible du tiers payant soit mis sur le dos des médecins. » Selon le patron de MG France, la politique de la chaise vide des professionnels est une « erreur ».


Source : lequotidiendumedecin.fr