Tiers payant et patients à 100 % : pas d'entourloupe, les médecins ont le choix, selon la CNAM

« Le professionnel de santé a toujours la possibilité de choisir de facturer hors tiers payant ». Telle est la réponse de l'assurance-maladie à MG France, qui s'inquiétait mardi d'un risque de double facturation avec la mise en place de la dispense d'avance de frais pour les femmes enceintes et les patients en ALD.

Le syndicat avait observé des complications lors de la télétransmission d'actes réalisés auprès de patients couverts à 100 %. Des logiciels feraient d'emblée une feuille de soins électronique en tiers payant, pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour, selon MG France. Si le médecin ne fait pas attention et réclame le règlement de la consultation, il sera payé deux fois, une fois par le patient et l'autre par l'assurance-maladie, avait mis en garde le syndicat.

« Il ne s'agit en aucune façon de mettre les praticiens devant l'obligation d'appliquer cette modalité, chaque praticien ayant la possibilité de modifier les paramètres », répond la CNAM dans un communiqué, qui rappelle que le cahier des charges SESAM-Vitale a pour but de rendre la pratique du tiers payant « la plus fluide possible » d'ici le 1^er janvier et qu'il répond à la demande des médecins d'un tiers payant simple et rapide.

Des améliorations encore à venir

Dès lors que le professionnel précise que les soins de son patient sont en rapport avec l'ALD ou qu'il est couvert au titre de l'assurance maternité, le tiers payant est positionné automatiquement sur la partie prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire (AMO), explique la CNAM. Et il est toujours possible de facturer hors tiers payant, « via une simple intervention manuelle, ce qui lui laisse le choix de l'option qu'il préfère », continue l'assurance-maladie.

La CNAM précise que les représentants des professionnels de santé ont été informés de ce principe de fonctionnement et que si certains éditeurs ont déjà rendu cette fonctionnalité très visible (simple case de couleur à cocher), « certains peuvent encore procéder à des améliorations d'ergonomie ». « Ce point a été bien souligné auprès des éditeurs », note l'assurance-maladie.

L'information en ce sens se poursuit, pour que les modalités d'application pratiques du tiers payant soient parfaitement claires pour tous les professionnels. Par ailleurs, « tout assuré qui se serait vu facturer par erreur les soins par le professionnel de santé qui a pratiqué un tiers payant peut se manifester auprès de l'assurance-maladie et se verra remboursé », conclut la CNAM.