Un peu de répit, beaucoup de questions pour les médecins étrangers

LE CIEL DES PRATICIENS à diplôme hors Union européenne (PADHUE) s’est (un peu) éclairci. Le gouvernement a prolongé jusqu’en 2014 la procédure d’autorisation d’exercice (PAE), qui devait disparaître à la fin de l’année. C’est un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui donne trois ans de répit à quelque 5 000 médecins dont l’avenir était encore incertain il y a quelques semaines. « Les praticiens ayant été recrutés avant le 3 août 2010, qui ont exercé pendant deux mois entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 et qui peuvent justifier de 3 années d’exercice à temps plein à la date de la clôture des inscriptions pourront se porter candidats à la procédure d’autorisation d’exercice », résume le Dr Ayoub Mdhafar, porte-parole de la Fédération des praticiens de santé (FPS). Près de 150 personnes, essentiellement des médecins, écoutent attentivement la table ronde consacrée à « l’avenir du médecin étranger au 1er janvier 2012 », en clôture du XVe congrès de la FPS.

Instructions aux étanlissements.

Si la prorogation de la PAE est assurément une bonne nouvelle pour les médecins étrangers (raccourci impropre puisque beaucoup ont acquis la nationalité française), elle ne règle pas tout. Depuis sa première édition en 2006, seuls 3 809 praticiens ont réussi l’examen de la liste C (voir encadré). « C’est déjà une réussite », estime, diplomate, le Pr Dominique Bertrand, conseiller médical au Centre national de gestion (CNG), qui organise cette épreuve. Le succès à cet examen s’est pourtant singulièrement érodé. Alors qu’il atteignait 73 % en 2008, il a fléchi à 43 % l’an dernier. Les corrections de la session 2011 de la PAE ne sont pas terminées. Mais selon Philippe Touzy, du département des concours au CNG, « les résultats de cette année seront équivalents à ceux de l’an dernier ».« Il y a des gens qui n’auront pas l’examen et il faudra trouver d’autres solutions », souligne-t-il. Le Dr Xavier Deau, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), interpelle l’assemblée sur les raisons de ce recul.

« Si l’on vous demande de réussir cet examen et d’obtenir cette reconnaissance, c’est uniquement pour la sécurité des patients ».

La PAE a été prolongée mais l’information n’est pas forcément passée. Après 7 années d’exercice, un faisant fonction d’interne (FFI) confie qu’il n’a pas vu son contrat renouvelé dans l’hôpital psychiatrique dans lequel il travaillait. « La loi dit que les médecins qui n’ont pas encore réussi l’examen pourront continuer à exercer après le 31 décembre. Nous avons transmis une instruction dans les établissements et nous ferons passer le message », affirme François-Xavier Selleret, directeur de cabinet de Xavier Bertrand.

Les mains se lèvent demander des précisions sur les conditions à remplir pour passer la PAE. « La permanence des soins est-elle comptabilisée dans les années d’exercice demandées ? », interroge un médecin. « Quid des années de formation en DES ? », interpelle une autre. Le bras droit du ministre de la Santé tente de répondre à toutes. Il assure que les dirigeants de la FPS seront associés à la rédaction du décret d’application de la loi qui précisera les modalités de l’épreuve et dont la sortie est attendue au début de l’année 2012.

La diversité des questions illustre toutefois les défis qu’auront à gérer les autorités. En repoussant de trois ans la PAE, le gouvernement n’a pas régularisé la situation de tous les médecins étrangers. Il leur a donné un bol d’oxygène.