Vers une taxe sur les transactions financières

SOIXANTE PAYS ont se sont mis d’accord pour proposer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières mondiales pour financer le développement. « Sur 1 000 euros, la taxe que nous proposons c’est 5 centimes d’euros, ce n’est pas beaucoup mais c’est suffisant pour lancer le mouvement. Cela équivaut à 30 à 40 milliards d’euros par an », a déclaré le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, qui accueillait les représentants de 12 de ces pays.

Ces responsables devaient, au nom d’un groupe de 60 pays, se prononcer sur différentes options, dont 5 principales, listées dans un rapport d’experts : TVA sur les produits financiers, taxe sur les activités financières (profits et rémunération des banques), taxe monodevise sur les transactions de changes, contribution internationale sur les transactions de changes, taxation large des transactions financières (changes et autres produits).

« Il y a un consensus assez fort sur l’impôt sur les transactions financières en devises internationales. Il y a encore des éléments techniques à revoir par rapport à ce choix », a indiqué Soraya Rodriguez Ramos, secrétaire d’État espagnole à la Coopération. « Il faut de la volonté politique et des moyens. Nous sommes convaincus qu’il y a la possibilité d’exprimer une volonté politique qui doit être musclée. Ce rapport est un instrument déterminant », a affirmé le ministre belge de la Coopération, Charles Michel, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.

Assemblée de l’ONU.

Les 60 pays vont plaider en faveur de ce concept de financements innovants pour compléter l’aide lors d’un sommet consacré aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui doit se tenir du 20 au 22 septembre, en marge de l’assemblée annuelle de l’ONU à New York.

Lors de la dernière Conférence internationale sur le sida de Vienne, les associations, de même que plusieurs experts, dont le Pr Michel Kazatchkine, président du Fonds mondial de lutte contre le sida, et Philippe Douste-Blazy, président d’UNITAID, avaient souhaité la mise en place de cette micro-taxe, dite taxe « Robin des Bois » (Robin Hood). Philippe Douste-Blazy avait aussi proposé qu’une telle taxe soit mise en place dans la zone euros sans attendre l’accord des autres zones de devise. Mais l’option d’une taxe monodevise n’a pas été retenue.

La riposte contre le VIH/sida a connu en 2009, pour la première fois en quinze ans, une baisse de ses financements, avec 7,6 milliards de dollars reçus contre 7,7 en 2008. Dans ce contexte, l’OMS a appelé, lors de la 60^e session de son comité régional pour l’Afrique, à la création d’un Fonds africain pour les urgences de santé publique (APHEF). Selon le Dr Luis Gomes Sambo, ce Fonds devrait être « doté de 100 millions de dollars US (près de 79 millions d’euros) » et être financé par des dotations et des contributions volontaires des États membres d’OMS-Afrique. L’APHEF serait utilisé pour les conséquences des catastrophes naturelles, les crises humanitaires ou les grandes épidémies, comme le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.