Un médecin jugé pour refus de réquisition

LE DR XAVIER TARPIN, généraliste à Brignais près de Lyon dans le Rhône, est un habitué des réquisitions préfectorales en matière de PDS... auxquelles il ne se plie pas. Il était convoqué mardi dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon pour deux refus d’obtempérer à deux réquisitions, en date des 1er janvier 2008 et 2009. «  C’est ma huitième convocation, explique Xavier Tarpin au « Quotidien », et à chaque fois, le procès s’est soldé par un jugement estimant que les réquisitions dont je faisais l’objet étaient illégales  ».

Et « Illégales » à deux titres. D’abord parce que le Dr Tarpin exerce à moins de 8 kilomètres de deux centres d’urgence, «  si bien que le préfet n’avait pas du tout besoin de moi  », fait valoir Xavier Tarpin. Ensuite parce que les réquisitions en cause souffraient d’un vice de forme : «  Le préfet n’y mentionnait pas le fait qu’il me réquisitionnait, moi, et personne d’autre  ». Xavier Tarpin est confiant quant à l’issue d’une affaire dont le jugement a été mis en délibéré au 30 juin : «  Comme pour les procès précédents, mon avocat a plaidé l’exception d’illégalité de la réquisition, et je serais très surpris d’être déclaré coupable et condamné  », pronostique-t-il.

Mais au-delà de ces péripéties, Xavier Tarpin ne décolère pas contre l’organisation actuelle de la permanence des soins. Pour lui, le fait que les effecteurs de PDS ne bénéficient d’aucune garantie assurantielle de l’État alors qu’ils effectuent une mission de service public demeure «  un problème de fond  ». Même exaspération vis-à-vis du fait que les libéraux, à la différence des hospitaliers, ne bénéficient d’aucun repos compensateur : «  Travailler dans des conditions qui peuvent mettre en danger la santé des patients est passible de sanctions judiciaires  », rappelle à ce sujet le syndicat Union Généraliste, qui prend fait et cause pour le Dr Tarpin.

Le Dr claude Bronner, coprésident d’Union Généraliste, rappelle par ailleurs que «  les besoins chiffrés de la PDS sont très faibles, avec 45  % des astreintes de dimanches et de jours fériés qui ne donnent lieu à aucun acte de PDS. Dans le même temps, faute de régulation, les urgences hospitalières sont débordées par des passages injustifiés  ». Union Généraliste rappelle également que 80 % de ces passages aux urgences ont lieu «  durant les heures ouvrables, alors qu’à ces horaires, les cabinets médicaux sont disponibles  ».

Le Dr Tarpin s’associe totalement à cette analyse et milite pour la mise en place d’une régulation à l’entrée des urgences, comme c’est le cas pour la PDS, ainsi que pour «  une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs, libéraux et hospitaliers  ».