Les médecins généralistes libéraux seront les premiers servis en matière de revalorisations tarifaires. Les mesures négociées la semaine dernière entre les caisses d'assurance-maladie et MG-France (seul syndicat reconnu représentatif des généralistes à être resté à la table des négociations) sont regroupées dans un nouvel avenant à la convention des généralistes de 1998, toujours en vigueur. Ce douzième avenant, finalisé jeudi dernier, devait être transmis pour agrément au ministre Jean-François Mattei ces jours-ci.
Suivant les jalons plantés par l'accord-cadre du 10 janvier, cet avenant conventionnel contient des mesures de revalorisations ciblées (« le Quotidien » du 27 mars). Il prévoit notamment une augmentation de 23 à 26 euros du tarif de la consultation approfondie annuelle que les généralistes peuvent proposer à leurs patients pris en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée. Cette consultation (CALD) donne lieu à un compte-rendu qui « sera enrichi d'éléments touchant à la coordination avec les médecins spécialistes », indique MG-France.
D'autre part, les caisses et MG-France demandent au ministre de prendre un arrêté de nomenclature afin d'autoriser les généralistes à appliquer le forfait pédiatrique (jusque-là réservé aux pédiatres), soit une majoration de 5 euros pour les visites des nourrissons du 8e jour, 9 mois et 24 mois.
Par ailleurs, l'avenant instaure un contrat de santé publique (CSP) à adhésion individuelle pour valoriser les soins palliatifs à domicile. Le généraliste qui y souscrit verra son temps de coordination avec l'infirmière indemnisé par un forfait mensuel de 40 euros. S'il est lui-même le médecin coordonnateur de l'équipe de professionnels de santé en charge des soins palliatifs, le montant du forfait est doublé (80 euros). Par ailleurs, le généraliste adhérant au CSP pourra choisir d'être rémunéré seulement à l'acte ou bien par un forfait mensuel de 90 euros, en fonction de chaque patient suivi en soins palliatifs. « Des documents d'aide à l'inclusion et de support à la coordination seront fournis à la mise en place de ce CSP », précise MG-France.
Enfin, les médecins thermaux (généralistes à 70 %) vont pouvoir majorer de 10 euros le forfait thermal (64 euros pour le suivi médical des trois semaines de cure) s'ils signent individuellement un contrat de pratique professionnelle (CPP). A défaut d'avoir obtenu une augmentation à court terme du forfait thermal - non revalorisé depuis environ quatorze ans -, et en attendant la nouvelle classification clinique des actes médicaux, les médecins thermalistes négocieront désormais une revalorisation de la nouvelle majoration en fonction de la valeur du C, au premier trimestre de chaque année, avant l'ouverture de la saison dans les stations thermales.
La date d'entrée en vigueur de l'ensemble de ces mesures dépend maintenant du bon vouloir du ministère de la Santé.
« Il y a encore beaucoup à faire pour l'évolution de la valeur de la consultation mais aussi pour le financement des cabinets et des personnels qui aident les médecins généralistes, ou encore pour la mise en place de la coordination avec les spécialistes, notre grande attente », estime le Dr Pierre Costes, président de MG-France.
Colère de l'UNOF
En tout cas, le nouvel avenant à la convention des généralistes n'est pas du goût de l'UNOF, la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Très attaché au paiement à l'acte, le premier syndicat de médecins généralistes « s'élève contre la mise sous tutelle de la médecine générale libérale par l'ajout permanent de forfaits pour rémunérer les médecins de famille ».
Selon l'UNOF-CSMF, un forfait secrétariat pour les cabinets « inscrirait définitivement l'évolution de notre système de soins vers une médecine à l'anglaise, dont chacun se plaît à reconnaître les défaillances ». Cette évolution tend à « rendre plus difficile l'exercice médical » et à « fonctionnariser les médecins généralistes affiliés et affidés à la caisse d'assurance-maladie », d'où, in fine, « une inégalité d'accès aux soins » et une « diminution de la qualité des soins ». L'UNOF-CSMF en appelle enfin « aux plus hautes autorités de l'Etat » pour obtenir « un niveau de rémunération à l'acte compatible avec un exercice médical de qualité et une convention médicale unique pour maintenir l'unité de la profession ».
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