Caisses et médecins sur la voie étroite d'un accord a minima

S'il n'y eut point de convention médicale en bonne et due forme le 31 mars, pas plus que le 31 décembre 2002 d'ailleurs, l'hypothèse d'un « contrat minimal transitoire » courant jusqu'à la fin de cette année et autorisant un ultime sursaut du dialogue conventionnel semblait faire son chemin cette semaine. Sans qu'un énième rebondissement ne soit exclu, comme la rupture définitive du partenariat conventionnel ou même, selon certains, une énième contre-proposition de l'assurance-maladie.

Caisses et syndicats acceptaient en tout cas le principe d'un accord limité conservatoire, permettant d'entériner quelques mesures urgentes prévues dans le protocole du 10 janvier et de jouer les prolongations au terme de longs mois de discussions stériles, malgré les rappels à l'ordre officiels ou en coulisse du ministre de la santé, agacé depuis décembre par tant d'atermoiements.

« Patate chaude »

En formulant, à l'issue de leurs assemblées générales respectives, une exigence de taille (la revalorisation immédiate de 90 % des consultations spécialisées), les syndicats majoritaires (CSMF et SML) ont habilement évité d'assumer eux-mêmes la responsabilité de la rupture, obligeant les trois caisses nationales (CNAM, MSA et Canam) à répondre une nouvelle fois, avant un éventuel constat d'échec définitif. « C'est l'effet boomerang », jubilait cette semaine un président de syndicat. « On est dans un jeu où, manifestement, chacun se renvoie la balle, ou plutôt la patate chaude... », confirmait-on du côté de la CNAM. En clair, les partenaires semblaient condamnés à s'entendre, mais les derniers pouces de terrain étaient très difficiles à rendre.
Les syndicats ont mis quelques formes dans leur discours, en évitant la surenchère : ils ont (provisoirement ?) accepté de mettre en sourdine leur revendication de « nouveaux espaces de liberté tarifaire », qui ne figure plus noir sur blanc en tant que telle (ce dont se réjouit la CNAM) et affirmé que leurs exigences respectent le cadre contraignant de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) voté en 2003 (+ 5,3 %).
Un postulat qui méritait d'être vérifié : les caisses se sont donc donné quelques jours pour chiffrer les revendications, en notant qu'elles abandonnaient en l'état la maîtrise de la croissance des volumes d'actes et toute forme de coordination des soins. « Les dernières propositions des syndicats sont contradictoires, jugeait à chaud un des principaux dirigeants de la MSA. On peut difficilement exiger 26 euros pour 90 % des consultations, sans contrepartie, et prétendre qu'on reste dans l'ONDAM ». Pour la plupart des observateurs, une telle revalorisation des consultations spécialisées n'aurait rien de restructurant.
Jusqu'au bout en tout cas, le gouvernement a poussé les uns et les autres à rechercher la voie d'un compromis, au moins jusqu'à la fin de l'année. Comme le note un expert, « il s'agit absolument de sauver les apparences pendant quelques mois sur le dossier de l'assurance-maladie, en attendant la réforme de fond qui changera toute la donne à l'automne ». Le jeu conventionnel est également compliqué par le rôle politique central que jouera la CFDT, qui préside la CNAM, dans la réforme des retraites. Pour le gouvernement, il est sans doute difficile de brusquer un partenaire dont il aura sans doute besoin sur d'autres dossiers brûlants.