Simplification administrative

Débat sur la suppression des certificats d’aptitude au sport

Publié le 06/12/2013
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L’obligation annuelle de réaliser un certificat médical pour la pratique sportive pourrait bien disparaître. La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, remet en cause ce « passage obligé » à chaque rentrée des classes, qui ne contente, selon elle, ni les patients, ni les médecins. Ces derniers contestent pourtant la mesure évoquée...

Crédit photo : MENDIL / BSIP

Simplifier la demande de certificats médicaux, oui, mais de là à en modifier la périodicité, certainement pas ! C’est, en clair, la réponse des médecins généralistes aux intentions de la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, révélées lundi sur Europe1. Pour rendre « plus accessible la pratique sportive » et parce que le certificat de non contre-indication est un « passage obligé à chaque rentrée des classes qui ne contente personne », selon ses services, cette généraliste de formation songe à supprimer l’an prochain le fameux certificat d’aptitude. Quitte à y substituer des certificats médicaux à des moments clés comme lors de la première licence sportive ou d’une reprise d’activité après 35 ans. On évoque aussi des péridiocités bi-

annuelles pour les enfants voire quinquennales pour les adultes.

Pour l’heure, un travail de concertation avec le ministère de la Santé et le mouvement sportif serait en cours. Mais, côté médecins, on s’étonne de ne pas avoir été récemment concertés à ce sujet. Dans le cadre du chantier de la simplification administrative, lancé sous l’ancien ministre, Xavier Bertrand, une instance avait été créée donnant naissance à une commission des certificats des sports. Membre de cette dernière, le Dr Gérald Galliot (CMSF) assure qu’ « il n’y a pas eu de réunion depuis plus de 18 mois ». Selon ce généraliste, « une réunion de l’instance de simplification administrative est bien prévue en février prochain », mais toutes ses demandes – la dernière date d’il y a un mois – concernant la commission ad hoc sur les certificats de sport auprès du cabinet de Marisol Touraine sont, en revanche, restées lettre morte. Pour ce généraliste, qui considère que « ce n’est pas au ministère des Sports de décider du contenu des certificats », le travail initié avec Xavier Bertrand avait pourtant « bien avancé ».

Un moment pour faire de la prévention

La commission s’était, en effet, arrêtée sur l’idée de faire circuler dans les fédérations sportives un auto-questionnaire aux patients pour déterminer la nécessité d’un examen médical le cas échéant. Une proposition d’ailleurs reprise par la ministre des Sports dans le cadre de sa réflexion sur le sujet en vue d’un projet de loi qui sera présentée en 2014. Les membres de la commission s’étaient également mis d’accord pour que la validité du certificat n’excède pas trois ans pour les plus de 16 ans. Pour le reste, « le dossier n’est pas clos » selon le Dr Galliot qui estime qu’il faut « profiter de la simplification administrative du sport pour mettre en place des consultations de prévention à tout âge de la vie ».

Un constat également partagé par le Pr Vincent Renard. Si le président du CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants) reconnaît que le dispositif actuel n’est pas adapté – « Rien ne justifie de faire plusieurs consultations pour des certificats » – il insiste sur la nécessité de maintenir une visite de prévention. « Cette consultation est très souvent un moyen pour le généraliste de voir des populations qu’il ne verrait pas autrement; et par la même occasion, de faire de la prévention auprès de ce public ».

A l’Unof-CSMF, on souligne également le « ras-le-bol » des généralistes sur le trop plein de certificats mais son président, Luc Duquesnel, déplore néanmoins une mesure qui va « à l’inverse de la politique de santé publique » que le gouvernement souhaite. Et de proposer de « jumeler » cette consultation avec un rendez-vous prévention.

De son côté, le président de MG France, Claude Leicher, souhaiterait que l’on garde la consultation annuelle jusqu’à la fin de l’adolescence et qu’on réexamine les adultes dans un délai inférieur à 5 ans.

Enfin, la FMF n’est pas favorable à ce que l’on supprime cette obligation annuelle. « Cela ne paraît pas scandaleux, estime son président, Jean-Paul Hamon à propos de la situation actuelle. Nous profitons de cette occasion pour surveiller la croissance des enfants et pour les informer sur la contraception ou d’autres sujets. »

Les médecins du sport ne sont pas plus enthousiastes. Hostile à la mesure, le Syndicat National des Médecins du Sport-Santé propose à la place « un examen médical approfondi comportant un électrocardiogramme de repos et qui devra être renouvelé tous les trois ans ». Au total, loin de faire l’unanimité, la proposition de Valérie Fourneyron aura au moins permis de relancer le débat.

Caroline Laires-Tavares, caroline.laires-tavares@legeneraliste.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr