Dépassements d'honoraires : un médecin déconventionné douze mois

Publié le 30/03/2003
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« Le chevalier blanc » de l'assurance-maladie a encore frappé. Claude Frémont, le désormais célèbre directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, vient en effet, avec ses homologues locaux de la MSA et de la CANAM, de déconventionner pour un an, à compter du 1er mai prochain, un spécialiste du département, le Dr Yann Hamard, accusé d'avoir, depuis plusieurs années, multiplié les dépassements d'honoraires.
Pour les responsables locaux des trois caisses d'assurance-maladie, ces dépassements sont directement liés « à certains mots d'ordre invitant ouvertement les médecins spécialistes à pratiquer des tarifs opposables dans le cadre d'un mouvement de contestation dont les caisses n'admettent pas que leurs assurés sociaux puissent faire les frais ». L'assurance-maladie reproche aussi à ce praticien d'avoir « réorganisé son mode de fonctionnement pour ne recevoir rapidement les urgences médicales qu'en contrepartie d'un tarif supérieur, en contradiction avec toutes les règles en vigueur, y compris celles de la déontologie médicale ».
Joint par « le Quotidien », le médecin sanctionné a fait répondre par son assistante qu'il « ne souhaitait pas s'exprimer pour l'instant ». Mais du côté des syndicats médicaux locaux, on s'insurge contre une telle sanction, « tout à fait disproportionnée », explique ainsi le Dr Patrick Girard, responsable de l'UMESPE (les spécialistes confédérés) dans le département. « Il y a un abus de pouvoir manifeste, une nouvelle fois, du président de la caisse de Nantes, qui sanctionne un médecin qui avait arrondi un certain nombre de ses consultations à 23 euros au lieu de 22,87 euros, alors que, depuis, l'accord du 10 janvier a avalisé cet arrondi. »

J. D.

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7305