Mesure phare de la loi de bioéthique adoptée par l’Assemblée la semaine dernière et attendue au Sénat le 24 juin, la PMA fait couler beaucoup d’encre. Le texte législatif ne se cantonne pourtant pas à ce seul sujet. On y légifère aussi sur le don du sang ou d’organe, la transmission d’information génétique ou encore l’encadrement de la recherche sur l’embryon, les cellules pluripotentes…
Deux articles sont, eux, consacrés à « la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques ». Et l’article 11 concerne plus particulièrement l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Examiné en toute discrétion, cet article a fait l’objet d’une dizaine d’amendements (sept discutés et tombés et quatre irrecevables) sur le total de 1 844 déposés pour cette nouvelle lecture. S’il est loin de déplacer les foules, l’article pourrait avoir un impact sur la pratique médicale et pour les généralistes. Il introduit la notion de « garantie humaine » et prévoit que « le professionnel de santé qui décide d’utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique…) s’assure que la personne concernée en a été informée au préalable et qu’elle est, le cas échéant, avertie de l’interprétation qui en résulte ».
Et si le sujet peut sembler abstrait à l’heure actuelle, les algorithmes d’IA dépassent aujourd’hui les seuls usages d’aide au diagnostic en imagerie médicale et se retrouvent de plus en plus dans d’autres dispositifs médicaux. Rappelons que les premiers dispositifs médicaux utilisant de l’IA sont arrivés sur le marché dans le diabète et l’oncologie. David Gruson, fondateur d’Ethik-IA et qui a porté cette notion de garantie humaine pour l’IA en santé, estime ainsi que « les généralistes sont sans doute les plus concernés ». Et dans le cadre de cette information au patient, encore faudra-t-il que les médecins identifient les solutions intégrant des algorithmes et comprennent leur fonctionnement !
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