Handicapés : polémique sur le budget

Le gouvernement ne respecte pas ses engagements en faveur des handicapés, affirme le Parti socialiste par la voix du député-médecin Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des Finances de l'Assemblée.

Le rapporteur a procédé à « un contrôle sur pièces et sur place », à Bercy et au ministère Mattei, pour connaître l'impact de la régulation budgétaire sur les crédits de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Et il a découvert des gels de crédits dont la commission n'avait pas été informée.
Par exemple, le gel de 12 millions d'euros en crédits de paiement et l'annulation de 20 millions, « autant d'investissements en matière sanitaire et sociale qui ne pourront être menés ». La situation est préoccupante, selon Gérard Bapt, car l'engagement d'honorer les « contrats de plans Etat-régions concernant les équipements sanitaires et sociaux accueillant des personnes âgées et des handicapés ne sera pas respecté ».
Le député relève aussi le non-respect de l'engagement du gouvernement en faveur des handicapés, avec l'annulation de « 32 % de la dotation en crédits de paiements ou de 64 % de mesures nouvelles » destinées aux établissements pour enfants et adultes handicapés et les instituts nationaux pour jeunes sourds et aveugles. Et encore : une annulation de 10 millions d'euros touchant les subventions de l'Etat aux agences de sécurité sanitaire.
Cependant, M. Bapt souligne que le budget de la Santé a été « partiellement épargné » par les mises en réserve et que la priorité annoncée par Jacques Chirac en matière de lutte contre le cancer (35 millions de mesures nouvelles) a été « protégée ».
En ce qui concerne les handicapés, le secrétariat d'Etat n'a pas tardé à répondre aux accusations des socialistes : les établissements accueillant des handicapés sont épargnés par les mesures visant les établissements sociaux prévus dans le contrat de plan ; le budget consacré aux handicapés représente 6 milliards d'euros, en hausse de 5,6 % par rapport à l'année précédente ; le secrétariat d'Etat s'emploie à rattraper « le retard pris par le gouvernement précédent » dans l'exécution des contrats de plan ; en aucun cas les crédits pour la politique en faveur des handicapés ne seront mis en réserve.