IVG : des recommandations pour réduire les difficultés

Pour faciliter l'accès à l'IVG - on en recense encore plus de 200 000 chaque année -, le gouvernement Jospin a promulgué le 4 juillet 2001 une nouvelle loi. Elle allonge le délai légal à 12 semaines de grossesse, permet aux mineures d'avorter sans l'autorisation de leurs parents et prévoit le rattachement des centres autonomes d'IVG aux structures hospitalières. C'est en particulier sur ce point que le groupe national d'appui constitué en février 2002 devait se prononcer. Son rapport, rendu public par le ministère de la Santé, fait un bilan global de la situation, confirmant sur bien des points les inquiétudes des associations.

Présidé par Emmanuèle Jeandet-Mengual (inspection générale des Affaires sociales), le groupe, constitué de deux parlementaires et de personnes travaillant dans le champ de l'IVG, dont quatre médecins, a rencontré de nombreux professionnels de terrain. Il a ainsi mesuré les progrès faits depuis 1975 « dans l'acceptation collective » de l'IVG, mais aussi « des difficultés persistantes dans les délais de prise en charge, l'information et l'accueil des femmes et l'absence de valorisation des professionnels qui consacrent une partie ou la totalité de leur temps à la pratique des IVG ».
Le groupe d'appui, qui conçoit son rôle comme celui « d'un facilitateur » dans la mise en place des nouvelles dispositions, formule donc une série de recommandations, parmi lesquelles : mesurer les IVG de manière précoce et régulière, pour mettre en œuvre des ajustements rapides au plan local, améliorer l'information des femmes, faire évoluer le conseil conjugal et mieux articuler contraception et IVG.
Mais c'est surtout sur la réduction des délais et la pratique que le groupe s'est penché. Idéalement, selon l'Agence nationale d'évaluation en santé (ANAES), le délai d'accès devrait tourner autour de 5 jours. On en est loin dans certaines régions, où ils peuvent aller jusqu'à 3 semaines (Ile-de-France), voire 5 (agglomération lyonnaise), et ce sans tenir compte de la période estivale. Pour remédier à cette situation, le groupe formule plusieurs suggestions détaillées.
Il estime aussi nécessaire de faciliter la prise en charge des IVG des 11e et 12e semaines de grossesse, la mesure phare de la nouvelle loi. Les réticences des praticiens ne semblent pas idéologiques mais plutôt liées aux craintes face à un acte paraissant plus difficile ; le groupe préconise donc la mise en place de formations et de méthodes de compagnonnage
L'un des problèmes les moins bien résolus semble être l'intégration des centres autonomes dans le droit commun hospitalier : conflits entre les équipes et l'administration, crainte d'une réduction des moyens destinés à l'IVG. Le groupe préconise notamment l'organisation en unité fonctionnelle d'orthogénie, avec un statut de praticien contractuel pour les médecins (aujourd'hui la plupart sont des attachés rémunérés à la vacation de trois heures pour environ 41 euros).
Autre recommandation : inciter les cliniques privées à prendre une part plus importante que leur 30 % actuels dans la prise en charge de l'IVG ; en échange de leur participation accrue, une revalorisation tarifaire pourrait être envisagée.

Incitation à la prise en charge en ville

La prise en charge en ville de l'IVG médicamenteuse est aussi, selon le groupe, essentielle à l'amélioration de la prise en charge de l'IVG. Or l'application de cette mesure est suspendue à la définition du dosage de la mifépristone (les recommandations de l'ANAES sont discutées par certains praticiens). Pour le groupe, « si une étude complémentaire devait être faite, il serait souhaitable que ses résultats ne conditionnent pas le démarrage du dispositif ». Il suggère aussi la fixation d'un « tarif incitatif » pour la pratique de ces IVG.
Enfin, pour faire face à la baisse prévisible du nombre de médecins, compte tenu de l'évolution de la démographie médicale, le groupe suggère d'étudier la possibilité d'une prise en charge des IVG médicamenteuses par les sage-femmes.
Le groupe est conscient de l'impact financier que certaines de ces propositions peuvent avoir et se déclare prêt à poursuivre ses travaux pour l'évaluer plus précisément.