La donne change avec les disciplines sportives à contraintes particulières

Si, au départ, l’objectif affiché était d’alléger certaines démarches administratives, au final le résultat n’est-il pas un « choc de complexification » ? On peut se poser la question à la lecture de l’arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif aux « disciplines sportives à contraintes particulières » et définissant les investigations cliniques et paracliniques à prévoir pour ces différentes disciplines dites à risque (lire encadré plus bas avec la liste des activités physiques à contraintes particulières). À titre d’exemple, pour le rugby à XV ou à VII (en compétition ou non), parmi les différents examens demandés, un ECG de repos doit être réalisé à la première délivrance de licence à partir de 12 ans, puis tous les 3 ans jusqu’à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à 35 ans.

La responsabilité et les coûts

Cet arrêté pose deux questions sur la responsabilité et les coûts. Pour certaines de ces disciplines sportives, il est, par exemple, demandé un examen neurologique et de la santé mentale, ou encore un examen ophtalmologique ; « or il n’est pas précisé les titres des médecins devant délivrer ces certificats. Notre crainte concerne la responsabilité du médecin généraliste qui peut être alors engagée, surtout quand on sait que la plupart des plaintes déposées contre les généralistes sont liées à des certificats médicaux, indique le Dr Jean-Christophe Calmes, vice-président de MG-France. Pour se couvrir, en attendant d’avoir des précisions sur cette question, il peut être conseillé de demander des avis de confrères spécialistes ».

Le Dr Pierre Garçon, diplômé de la médecine du sport et chirurgien à la clinique du sport, se veut, quant à lui, rassurant, cet arrêté ne changeant pas grand-chose sur ces disciplines particulières : « Comme cela était souvent le cas jusqu’à présent pour ces sports à risque, ce sont généralement les médecins spécialistes agréés par les fédérations qui établissent ces certificats ».

Une autre interrogation concerne le coût engendré par les examens complémentaires demandés, comme une IRM des artères cervico-céphaliques pour la boxe anglaise tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans. « Qui va payer ces examens : le patient (comme cela est la règle), les fédérations sportives ou encore l’Assurance Maladie ? », interroge le Dr Calmes.

Durée de validité de 3 ans

Concernant les sports « non à risques », les informations s’éclaircissent. Selon le décret n°2016-1157 d’août 2016, la durée de validation du certificat attestant de l’absence de contre-indication au sport est de trois ans (au lieu d’un an précédemment) pour le renouvellement d’une licence « compétition » d’une fédération sportive. Un seul certificat peut être délivré par le médecin pour une discipline ou plusieurs activités connexes. Autre nouveauté : le sportif doit savoir que pour le renouvellement de sa licence annuelle, dans l’espace des 3 ans, il doit attester auprès de son club ou sa fédération qu’il a répondu par la négative aux neuf questions du questionnaire de santé « QS-Sport ». Si la personne répond « oui » à au moins une question, une consultation médicale est nécessaire (arrêté du 20/04/2017)