La Haute Autorité de santé (HAS) doit-elle faire évoluer la manière dont elle élabore ses recommandations de bonnes pratiques ? L’instance doit-elle par exemple se rapprocher davantage des sociétés savantes ? Et comment rendre les directives de la HAS plus facilement accessibles par les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne ?
Cela fait maintenant plusieurs années que la HAS mène une large réflexion autour de toutes ces questions. Elle va se poursuivre dans le cadre d’une nouvelle architecture. Afin de faire preuve de plus de réactivité et d’être « cohérent avec les orientations du projet de loi de santé » de Marisol Touraine, le Collège de la HAS a en effet annoncé en novembre dernier une nouvelle organisation de ses commissions, qui seront à l’avenir au nombre de 6, contre 7 précédemment.
C’est la commission des stratégies de prise en charge, présidée par Alain Cordier, qui aura la mission d’élaborer les recommandations et de « veiller à intensifier la production de travaux sur les stratégies efficientes et le bon usage ». Le président de la commission de la transparence, Loïc Guillevin, en sera le vice-président. Cette commission comptera une quinzaine de membres recrutés en raison, « notamment, de leur expertise clinique, médicale et scientifique utiles aux missions de la commission, à la fois parmi les professionnels de santé et les représentants d’usagers ».
Installée en mars prochain, cette commission travaillera en lien avec les trois commissions réglementaires de la HAS, qui interviennent dans l’évaluation des produits de santé. « Deux de ces commissions interviennent dans le champ médicotechnique : il s’agit de la commission de la transparence pour les médicaments et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Quant à la commission d’évaluation économique et de santé publique, elle intervient dans le domaine médico-économique, souligne Alain Cordier. Et notre rôle sera de faire la synthèse des travaux de ces trois commissions pour élaborer des stratégies diagnostiques et thérapeutiques ».
La HAS souhaite aussi travailler en lien étroit avec les professionnels via leurs sociétés savantes. « Il ne faut pas raisonner en termes d’opposition mais de complémentarité. Il faudra poursuivre le travail engagé ces dernières années pour mieux accompagner le travail des sociétés savantes dans le respect des règles méthodologiques et juridiques qui s’imposent à tous », souligne Alain Cordier. Le problème des liens d’intérêt de certains responsables de ces sociétés savantespeut-il constituer un obstacle à ce travail en commun avec la HAS qui, dans ses propres groupes de travail, est tenue d’être très vigilante sur l’indépendance de ses experts ? « C’est un point qu’il nous faut bien sûr prendre en compte mais tout en veillant à bien distinguer la notion de lien d’intérêt de celle du conflit d’intérêt. Un lien d’intérêt n’est pas forcément conflictuel », indique Alain Cordier.
Enfin, la HAS souhaite rendre encore plus accessibles et plus adaptées à la pratique quotidienne ses recommandations de bonne pratiques. « C’est indispensable, si on veut que les professionnels puissent se les approprier. Il nous faut à la fois un substrat scientifique très fort mais duquel on doit tirer des éléments précis, notamment à destination des professionnels des soins primaires, en particulier les généralistes. Avec plusieurs objectifs clés : mentionner les erreurs à ne pas faire et donner les bons aiguillages pour orienter le patient et réduire les risques de rupture du parcours de santé », indique Alain Cordier.
D’après un entretien avec Alain Cordier, membre du collège de la HAS
exergue eventuelle
« Un lien d’intérêt n’est pas forcément conflictuel »
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