L’adaptation de la société au vieillissement revient en deuxième lecture au Sénat

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Publié le 28/10/2015

Le Sénat examine en séance publique ces 28 et 29 octobre le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en deuxième lecture, qui doit entrer en application le 1er janvier 2016.

Financé à hauteur de 645 millions d’euros par an par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), ce texte ouvre la voie à la revalorisation de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile pour 700 000 personnes âgées (375 millions d’euros annuels), instaure le droit au répit des aidants (78 millions d’euros) et consacre 185 millions d’euros à la prévention de la perte d’autonomie.

La question du régime des services d’aide à domicile devrait de nouveau rebondir. Mi-septembre, l’Assemblée nationale avait tranché en faveur d’une simplification avec un unique régime d’autorisation, sans tarification, délivrée par les conseils départementaux. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a introduit la semaine dernière un tarif national de référence dans le cahier des charges national auquel devront se soumettre les services d’aide à domicile.

Des discussions sont aussi attendues sur la recherche du consentement de la personne âgée à son entrée en EHPAD et sur la création d’un « Haut conseil de l’âge », dénomination que le Sénat préfère au « Haut conseil de la famille, de l’enfance, et de l’âge », voulu par les députés.

Dans la foulée, le Sénat aura aussi à examiner le jeudi 29 octobre la proposition de loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie, en deuxième lecture, après son passage à l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier. Les députés avaient à cette occasion demandé une harmonisation de plusieurs mesures (par exemple sur les tutelles) entre les deux textes.