Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés

LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal administratif de Paris ait annulé l’arrêté du 26 octobre 2004 qui avait nommé ses membres (« le Quotidien » du 23 mars). En effet, un nouvel arrêté ministériel (publié au « Journal officiel » daté du 24 mars) a renommé 68 membres du conseil de la CNAM sur 70. Le représentant titulaire de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et son suppléant manquent à l’appel cette fois car ce sont justement les conditions de leur nomination qui ont été remises en cause par le juge administratif.

Saisi dès 2005 par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), le tribunal administratif de Paris a reproché à l’ex-ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy d’avoir accordé en octobre 2004 un siège à l’UNSA, non pas au titre d’une organisation syndicale de salariés, mais parmi «  les institutions intervenant dans le domaine de l’assurance-maladie et ne bénéficiant pas d’une représentation à un autre titre au sein du conseil  ».

François Joliclerc, qui représentait jusqu’à présent l’UNSA au conseil de la CNAM, note toutefois que, si le ministère ne l’a pas renommé par arrêté, il n’a «  pas non plus attribué le siège à quelqu’un d’autre ». «  Reste quand même le problème posé par les décisions prises par le conseil de la CNAM de 2004 à aujourd’hui », fait remarquer ce syndicaliste de l’UNSA.

Le conseil de la CNAM peut-il à nouveau fonctionner comme si de rien n’était ou bien faut-il redonner une base juridique valable à l’ensemble des décisions prises antérieurement par une instance finalement invalidée par le juge administratif ? Le traitement de cette question délicate a été confié par le gouvernement au service contentieux du Conseil d’État, précise-t-on à la présidence de la CNAM. Les pouvoirs publics attendent donc sa réponse et l’appel en référé de la décision du tribunal administratif de Paris avant d’envisager des mesures législatives en vue de régulariser la situation du conseil de la CNAM.