Le Haut Conseil de Santé publique demande une réforme de l’obligation vaccinale

Le Haut Conseil de santé publique vient de rendre ce jeudi un avis sur la politique vaccinale et l’obligation vaccinale en France en population générale. Sans se prononcer ni pour le oui, ni pour le non, les experts ont analysé et noté les difficultés et les contradictions suscitées par cette obligation. Ils rappellent en préambule que la France et l’Italie, hormis quelques pays de l’Europe de l’Est, sont les seuls pays industrialisés à maintenir ce régime d’obligation. Rappelons que les obligations vaccinales actuelles concernent les vaccinations diphtérique et tétanique par l’anatoxine, et poliomyélitique chez les enfants, avant l’âge de 18 mois pour tétanos-diphtérie, et avant l’âge de 13 ans pour la poliomyélite.

Le HCSP considère notamment que « le maintien ou non de l’obligation vaccinale en population générale relève d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités se doivent d’organiser. » Le débat sur la vaccination est désormais dans le domaine public. Et l’obligation vaccinale peut paraître en contradiction avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, instituant la possibilité de donner à toute personne le choix de refuser des soins. Une étude sur la perception de la population générale et des médecins menée par l’Inpes et l’InVS en 2007 a montré que 56,5 % de la population est favorable à l’obligation vaccinale. Cependant, plus le niveau d’études est élevé, moins les personnes sont favorables à l’obligation.

Le Haut Conseil précise encore que « si le principe d’obligation est maintenu, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et faire l’objet d’un avis du HCSP ». Lequel devra préciser les critères d’inscription d’une vaccination sur cette liste et envisager l’éventualité d’une obligation limitée dans le temps (contexte épidémique par exemple). Par exemple, aucun des nombreux vaccins introduits au calendrier vaccinal depuis 1964 n’a été rendu obligatoire. Or, «certaines maladies pour lesquelles la vaccination est recommandée ont un fardeau comparable voire plus important que celui des maladies pour lesquelles la vaccination est obligatoire», telles l’hépatite et les infections à HPV. Autre abérration, les obligations actuelles ne concernent que l’enfant et non les rappels des adultes, seuls concernés par les cas résiduels de diphtérie et de tétanos.

Les autorités compétentes devraient aussi « définir un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal ». Les modalités de traçabilité des propositions faites par le médecin et d’un éventuel refus de la personne concernée (ou des parents) devraient être définies. De même que les responsabilités des personnes refusant une vaccination recommandée, ainsi que celles du médecin qui ne la proposerait pas. Actuellement, le système libéral effectue 85 % de toutes les vaccinations. Et si seuls 42 % des médecins sont favorables à l’obligation vaccinale, une très grande majorité d’entre eux (pédiatres (90%) et généralistes (83%)) insisterait auprès des familles sur l’importance qu’il y aurait à continuer à vacciner les enfants par le DTP s’il ne devenait plus obligatoire.

Enfin, l’avis précise que « toute modification du régime des obligations devra s’accompagner d’une forte communication des autorités de santé afin que ces modifications ne soient pas vécues comme une reculade mais un recentrage de la politique vaccinale adaptée aux évolutions de l’épidémiologie et de la société. » Elle devra mettre en exergue l’intérêt à vacciner et les risques de la non-vaccination. Cela dit, les pays européens de niveau comparable à la France obtiennent toutefois - sans obligation - des couvertures vaccinales supérieures à 90 %.