C'est aujourd'hui que le Pr Guy Vallencien, Denis Debrosse et le Dr Antoine Perrin remettent à Jean-François Mattei le rapport sur l'organisation interne de l'hôpital que le ministre leur a commandé en novembre, dans le cadre de son plan de réforme Hôpital 2007.
Avec des formes, ce document devrait proposer une poignée de changements-chocs, dont certains ressemblent beaucoup à ceux que préconisait il y a peu la mission parlementaire dirigée par le député UMP d'Ille-et-Vilaine René Couanau (« le Quotidien » du 20 mars).
La disparition des services, la possibilité de recruter les praticiens hospitaliers (PH) par des contrats locaux, l'élargissement à d'autres horizons que celui de l'ENSP (Ecole nationale de la santé publique) du corps des directeurs, l'intéressement collectif des personnels, des médecins et des directeurs à la bonne marche de leur établissement... : autant de suggestions qui décoiffent, tout en s'inscrivant très exactement dans les règles du jeu fixées à l'automne par le ministre de la Santé. Plusieurs pistes de travail avaient en effet été tracées pour le « groupe projet » piloté par l'urologue Guy Vallencien, le chirurgien président de CME Antoine-Perrin, et le directeur d'hôpital Denis Debrosse.
En faisaient partie la généralisation des pôles d'activité, la contractualisation interne étendue, l'assouplissement du régime financier et budgétaire, la révision des modalités d'achat. Or si, parfois, les auteurs du rapport n'ont pas été aussi loin que ce que certains professionnels réclament (au chapitre du statut des hôpitaux publics, par exemple, ils ne demandent pas, comme le font les tenants de l'autonomie, un hôpital calqué sur le secteur PSPH (privé participant au service public hospitalier), ils sont - ce n'est pas rien de jeter les services aux orties - audacieux sur d'autres points.
Au risque, sans doute, d'embarrasser les pouvoirs publics. Et même quelquefois de les laisser dans l'expectative.
Un petit commando aux manettes de l'hôpital
Par exemple, le rapport enverrait les commissions médicales d'établissement (CME) sur la touche et installerait un « comité stratégique », au sein duquel le directeur, qui le préside, serait épaulé par une structure médicalisée rassemblant les chefs de pôle - les pôles remplaçant les services et bénéficiant d'une déconcentration de gestion dans le cadre de centres de responsabilité. Un petit commando d'hommes se retrouverait ainsi aux manettes dans chaque hôpital. Dans ces conditions, quid du conseil d'administration ? Devient-il une simple chambre d'enregistrement ? L'histoire ne le dit pas. De même qu'elle ne précise pas à quel rôle se cantonnent les CME aux ailes rognées. Mais la tentation existe, indéniablement, de simplifier la marche des établissements en réduisant au minimum le nombre et l'activité de leurs instances consultatives. Y compris les CLIN (comités de lutte contre les infections nosocomiales) ou les CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail).
La tarification à l'activité, que le gouvernement a prévu d'étendre à l'ensemble des hôpitaux et des cliniques dès l'an prochain, afin que leur financement corresponde mieux qu'aujourd'hui aux soins qu'ils prodiguent effectivement, fait également l'objet de toutes les attentions du « groupe projet ». Son rapport recommanderait de procéder en la matière de manière très fine, en intégrant des critères géographiques de « population soignée » dans les calculs.
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