Les députés votent une meilleure prise en charge des enfants intersexués

Après trois semaines de débat, les députés devraient achever aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique. Hier soir, les élus ont abordé le sujet de la prise en charge des enfants intersexués. Un thème qui ne figurait pas dans le projet de loi bioéthique, mais les députés ont fait pression pour en parler.

Après deux heures de débat, ils se sont accordés sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement qui systématise l'orientation des enfants intersexués vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.

Pour tout traitement ou absence de traitement, « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision », ajoute cet amendement voté à 91 voix contre 3. Il demande aussi sous douze mois un rapport avec des « éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées ».

Pas d'interdiction des opérations

Après des débats déjà animés en commission sur le sujet, Agnès Buzyn avait proposé de travailler à un amendement. Celui adopté est, pour la ministre de la Santé, « la voie la plus appropriée » pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Selon elle, interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n'était pas adéquat. Vital ou pas serait trop « binaire », « cela ne réglerait pas 99 % des situations intermédiaires », où il existe notamment des risques de cancer.

En effet plusieurs députés, ceux de la France Insoumise en particulier, souhaitaient faire interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe. Pour Danièle Obono et Caroline Fiat, le « compte n'y est pas » : « Qu'un enfant, rien qu'un seul, puisse être mutilé, je ne veux pas assumer cette lourde responsabilité », a lancé la seconde. Les députées Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui plaidaient pour interdire les opérations en l'absence de consentement de l'enfant, ont tout de même salué un « premier pas » avec ce vote, qui permet de « parler du sujet et de l'inscrire dans la loi ».

Les associations LGBTI dénoncent régulièrement les « mutilations génitales » que subissent les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées enfant. Selon des experts repris par l'ONU, 1,7 % de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades ou l'anatomie. Aucune donnée n'est disponible en France sur la prévalence des opérations mais des recherches en Allemagne citées dans un rapport du Conseil de l'Europe font état de gonadectomies chez 64 % des personnes intersexes et estiment à 96 % celles qui suivent un traitement hormonal.

avec AFP