Les portes d’entrée dans le système

Pour exercer en France, les médecins diplômés à l’étranger ont plusieurs possibilités.

• La voie européenne, suivie par 1 500 praticiens en 2009.

Si leur diplôme est européen ou obtenu dans un pays de l’Espace économique européen, leur enregistrement est quasi automatique sauf s’ils veulent exercer en France une spécialité qui n’y a pas d’équivalent exact. Dans ce cas précis, une procédure est en cours d’élaboration (voir « le Quotidien » d’hier) qui les contraindra soit à passer un examen, soit à effectuer un stage de probation – à eux de choisir la formule.

• La voie extra-européenne, 1 800 praticiens en 2009.

Les médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l’UE doivent passer par la procédure d’autorisation d’exercice (PAE). Celle-ci prend la forme d’un concours avec quota de places par spécialité pour les nouveaux arrivants (210 retenus en 2009) et d’un examen sans quota, amené à disparaître après 2011, pour la régularisation des médecins présents dans les hôpitaux français avant 2004 (1 624 reçus en 2009). La loi Bachelot a révisé la PAE en remplaçant l’épreuve de vérification de la langue française qu’elle comportait par la production d’un certificat de maîtrise de la langue, délivré, par exemple, par l’Alliance française. L’arsenal réglementaire entérinant ce changement est paru le 30 avril au « Journal officiel ».

• La spécialisation en France.

Elle se fait via les DFMS et les DFMSA (diplômes de formation médicale spécialisée simples – trois ans au plus – ou approfondis – un an maximum). Le dispositif, qui a servi longtemps de brèche pour l’entrée en France des médecins extra-communautaires, vient d’être rénové. Centralisé, il doit empêcher que se reconstitue un « stock » de médecins étrangers non régularisés dans les hôpitaux.