LES RADIOLOGUES ne décolèrent pas après la décision de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) de supprimer le financement de l’archivage des images de radiologie. Cette mesure est intervenue à la suite d’une décision du conseil d’État annulant l’avenant 24 à la convention médicale qui instaurait justement cette option « archivage » (permettant aux radiologues libéraux qui y adhèrent de facturer des actes spécifiques intitulés supplément pour archivage numérique – 3 euros pour les actes de radio et échographie, 4 euros pour les scanners et IRM).
La caisse a suivi à la lettre la décision du conseil d’État. Non seulement elle supprime l’option d’archivage des images médicales numériques mais elle s’apprête à demander aux radiologues qui avaient adhéré à cette option de rembourser les suppléments perçus après la décision du conseil d’État (juillet 2009). Pour certaines structures importantes, les forfaits perçus atteignent 70 000 à 80 000 euros, affirme la FNMR (le double en année pleine). Au total, le financement de l’archivage représenterait une enveloppe d’environ 100 millions d’euros.
Une spécialité visée depuis trois ans.
Or, selon la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), la CNAM aurait très bien pu appliquer la décision du conseil d’État sans renoncer au financement de l’archivage. « Il appartenait à la caisse de prendre les dispositions nécessaires pour qu’un nouvel accord assure le maintien des objectifs poursuivis par la mise en place de l’archivage », fait valoir la FNMR qui mentionne un protocole validé en décembre dernier (visant à étendre le forfait archivage aux consultations externes hospitalières et à mettre en place un nouveau cahier des charges). Protocole qui s’est perdu dans les limbes…
La CNAM a-t-elle voulu appliquer sans délai les nouvelles mesures d’économies réclamées aux radiologues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ? « On peut le penser, se désole le Dr Jacques Niney , président de la FNMR. Mais avec l’archivage, on vise une nouvelle fois un de nos actes indispensables, les cibles sont très mal choisies. On en est à plus de 400 millions d’euros d’économies en trois ans, à chaque fois avec des mesures brutales alors qu’il faudrait négocier un plan pluriannuel. »
Les radiologues condamnent en tout cas une décision qui, selon eux, se traduira par une régression technologique majeure et menacera la qualité des soins et la santé publique. La FNMR fait valoir que l’archivage numérique « est la base du volet imagerie du dossier médical personnel, de la télé-imagerie et de la télé-expertise », que ce procédé est au cur de la « prise en charge moderne en cancérologie au travers de la comparaison d’images analysées dans les réunions de concertation pluridisciplinaire » ou encore que l’archivage est « le pivot de la télétransmission des images de mammographie numérique ». Cette technique facilite également l’organisation de la permanence des soins.
Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) accueille de son côté avec « stupéfaction » la suppression du financement de l’archivage. Ironie du sort : c’est le même SRH qui... avait déposé le recours en conseil d’État contre l’avenant 24 au motif qu’il existait une différence de traitement injustifiée entre radiologues libéraux et hospitaliers quant au bénéfice du forfait archivage. Le SRH met en avant les bénéfices de ce procédé : comparaison des examens, développement de la téléradiologie, diminution des actes redondants…
Les radiologues veulent croire que l’affaire n’est pas close. La FNMR en appelle au président de la République pour qu’une solution d’urgence soit trouvée. De son côté, l’UMESPE (spécialistes de la CSMF) demande que les caisses instaurent une procédure de remise gracieuse des indus cumulés au risque de « mettre en péril la trésorerie » de nombreux cabinets. Et s’ils n’obtiennent pas gain de cause, les radiologues pourraient facturer « hors nomenclature » l’archivage des images, au coup par coup, en accord avec les patients.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature