L’Europe inflige une amende salée à l’Ordre des pharmaciens

LA COMMISSION européenne a infligé mercredi une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre national des pharmaciens français. Elle estime en effet que l’institution a imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale, et a entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché, en violation des règles de l’Union européenne relatives aux ententes et pratiques commerciales restrictives (« le Quotidien » du 17 novembre 2008). Pour la Commission européenne, « le comportement incriminé a lésé les patients et l’État qui ont payé plus pour les analyses médicales que si la concurrence avait joué et s’était développée ». La Commission estime en outre que des décisions de l’Ordre « ont systématiquement visé des entreprises associées à des groupes de laboratoires avec l’objectif d’entraver leur développement sur le marché français, et de ralentir ou d’empêcher des acquisitions ». Au cours de son enquête, l’Union européenne avait notamment procédé en novembre 2008 à une « perquisition aux méthodes musclées » des locaux de l’Ordre des pharmaciens, selon les mots de son président de l’époque, Jean Parrot, saisissant des documents, des dossiers et des courriers, et vidant la mémoire des disques durs de plusieurs ordinateurs.

À l’Ordre national des pharmaciens, on « rejette fermement » l’analyse de la Commission et la sanction qui en découle, estimant que cette décision « remet en cause sa mission de service public ». Pour Isabelle Adenot, actuelle présidente de l’Ordre, on ne peut pas « laisser dire que l’Ordre a lésé les patients et l’État français. Nous estimons cette sanction injustifiée dans sa portée et son montant. Nous envisageons d’ores et déjà de former un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne ».